Assemblée de la Polynésie française

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État. Elles comprennent les communes (36 778), les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et

en outre-mer), les régions (22 en métropole et 5 en outre-mer), les collectivités à statut particulier (la collectivité territoriale de Corse notamment), les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). La Nouvelle-Calédonie est une collectivité qui possède un statut particulier. | La commune C'est la plus petite parcelle du territoire français. La division du territoire français en communes date de la

les bulletins de salaire et directement reversé au gouvernement Polynésien. Toutes les personnes physiques domiciliées en Polynésie française sont assujetties à la Contribution de Solidarité Territoriale. Elle repose sur les traitements, les salaires et les pensions ainsi que tous les régimes indemnitaires. L’adoption par l’Assemblée territoriale de la Polynésie française de la loi n° 2013-21 du 16 juillet 2013 portant sur l’évolution du code des impôts se traduit par une évolution des taux de

CHAPITRE 3 : LES COLLECTIVITES LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin

investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Bien qu’elle ait été modifiée depuis, cette loi constitue encore la base du régime actuel des communes. Il faut néanmoins préciser que quelques communes françaises ont acquis un statut particulier. C’est le cas de Paris, Marseille et Lyon depuis la loi dite « PML » du 31 décembre 1982. 1946 : les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer Les départements d’outre-mer (DOM) ont été créés par

composent et la solidarité entre elles», ou encore l’Italie dont l’article 5 de la Constitution du 27 décembre 1947 énonce que «La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales … ». Depuis deux siècles, la République française repose sur un triple fondement: celui de l’indivisibilité-unité (territoriale), celui de l’égalité (de tous devant la norme) et celui de l’universalité (de la norme). L’indivisibilité et l’unité se réalisent par l’existence d’un peuple unique

bicaméral. Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il est composé actuellement de 343 sénateurs et sera composé de 348 membres à partir de 2011, suite à une réforme visant à mieux rendre compte des réalités démographiques des régions françaises. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français à l’étranger, et les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs est défini au Titre IV « Le Parlement » de la Constitution de 1958. L’article

Tous sont caractérisés par un isolement extrêmement marqué, dû à l'éloignement de plusieurs milliers de km par rapport à la métropole (Antilles 6800 km de Paris, Polynésie 16000km, Nouvelle Calédonie 19000 km). Cela entraina des difficultés jusqu'aux années 60. Certains sont éloignés de partenaires économiques importants (Papeete en Polynésie à 5600 km de l'Australie, 6700 km des USA, et 8200 km du Japon), des trois pôle de la Triade. Ils connaissent l'insularité, sauf la Guyane mais qui se trouve

d’Outre-mer regroupe l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble, désigne intuitivement une collection d’objets (que l'on appelle éléments...) des terres sous souveraineté française situées hors métropole (Le terme de métropole (du Grec mêtêr, mère, et polis, ville) a plusieurs acceptions :). Ces anciennes colonies françaises sont regroupées en différents statuts souvent remaniés depuis un certain nombre d’années. On remarque notamment la spécificité de l’une d’entre elle : la Nouvelle-Calédonie

président de la république française et aussi le plus jeune puisqu’il a été élu à l’âge de 40 ans, en 1848. Sous la république actuelle, et jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le nombre de mandats que peut effectuer successivement un président de la république n’était pas limité. L’article 6 de la Constitution impose aujourd’hui qu’on ne peut cumuler que deux mandats présidentiel à la suite. Ce sont les articles 6, 7 et 58 de la constitution française qui fixe les règles du déroulement