Assemblée de la Polynésie française

Polynésie française La Polynésie française se compose d’environ 118 îles, d’origine volcanique ou corallienne, couvrant une superficie émergée de 4.200 km² dispersée sur 2 500 000 km² (équivalent à la surface de l’Europe). La Polynésie française est un pays d'outre-mer français situé dans le Pacifique-Sud, entre la Nouvelle-Zélande et l’Amérique du Sud. Elle fait partie d’un ensemble plus vaste, couvrant une grande partie du Pacifique et formant un vaste ensemble géographique qu’on appelle le

collectivités territoriales à statut particulier menacent-elles l’indivisibilité de la République ? Si aujourd’hui on a des CT d’outre mer avec des statuts très divers & différenciés, cela renvoi à l’histoire de la France et de la colonisation française. Les DOM TOM sont crée en (date). A partir du moment ou la décentralisation prend de l’ampleur (début année 80) des revendications s’élèvent dans ces DOM TOM pour demander l’octroie d’un droit spécifique qui correspondrait à des caractéristiques

décret du 8 mars 2001. • La campagne électorale officielle s’ouvre le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin et s’interrompt la veille du scrutin, à zéro heure. Elle reprend le jour de la publication au Journal officiel de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements des noms des deux candidats restant et s’achève la veille du second tour. La durée totale de cette campagne officielle est d’environ 30 jours. B)Les lois Des lois ont été mise en place pour

art73) Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte depuis 2011. ⁃ les collectivités d'outre mer (cf art74) Saint Pierre et Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint Barthélémy et Saint Martin depuis 2007 ⁃ La Nouvelle Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) régis par la loi du 6 août 1955. Ce sont des collectivités suis generis car elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. Conséquence

disposition d'ordre public en droit français interdisant, au moment de la rupture du contrat de travail intervenue en 2006, une période d'essai d'un an, et qu'ainsi le salarié ne peut solliciter l'application d'aucune disposition impérative de la loi française pouvant sur ce point se substituer à la loi irlandaise à laquelle le contrat de travail était soumis ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que, pendant l'intégralité de la durée de la relation contractuelle, le contrat de travail avait été

forme législative dans les domaines prévus par la Constitution. Avec l'évolution du statut des anciens Territoires d'outre-mer, est cependant apparue une catégorie nouvelle, dite « lois du pays », par lesquelles les assemblées délibérantes de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française interviennent, dans les cas prévus par la Constitution, sur des matières qui, en métropole, relèveraient de la compétence du législateur. 1 - Les lois votées par le Parlement • Lois ordinaires ou lois simples

révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a fait une collectivité d’outre-mer sous le nom de « collectivité départementale de Mayotte ». Par conséquent, son statut a été actualisé par la loi organique du 21 février 2007. Le conseil général, assemblée de Mayotte, est maintenu. Après son renouvellement en 2004, l’exécutif, jusqu’à lors détenu par le préfet, a été transféré au président du conseil général. De nouvelles compétences lui ont été reconnues. Le 18 avril 2008, le conseil général a adopté

Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) Ce sont tout d’abord des départements d'outre-mer (DOM) comme ceux qu'on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Ils sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains «assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs et leur organisation administrative. Ils bénéficient donc d'un peu plus d'autonomie que

sur une autre. Les décisions du conseil général d'un département ne sont donc pas, sauf cas prévu par la loi, soumis à un contrôle au niveau régional. Les différentes collectivités territoriales [modifier] La constitution de la République française reconnaît les collectivités suivantes : • Région, • Département, • Commune, • Collectivité à statut particulier, • Collectivité d'outre-mer.[3] Si la région a obtenu le statut de collectivité territoriale en 1982, elle ne

collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ainsi que de la Nouvelle Calédonie et des Terres Australes et Antarctiques Françaises. Ces territoires situés outre-mer constituent au sein de la République française des collectivités à statut particulier, elles dérogent aux règles et au processus législatifs, et en cela la Constitution française, norme suprême de notre nation encadrant notamment ce domaine législatif, proclamant