Assemblée de la Polynésie française

le russe). 2. L’ histoire de la langue française dans le monde. Lisez le texte ci-dessous et dites dans quel ordre se pré sentent les parties suivantes. a Le rôle du français en Europe. b L’enrichissement du vocabulaire du français. c L’origine du français е l’apparition du francien. t d Le français est la langue d’Etat. e Les changements du XX siècle. f Le rayonnement du français dans le monde. g Le statut obtenu par la langue française en 1945. Le français est une langues romane

 Chapitre 8 La Révolution française: la langue nationale (1789-1870) Plan du présent article   1 Les multiples changements de régime - 1789-1799: la Révolution française  - 1799-1814: le Consulat et l'Empire  - 1814-1830: la Restauration  - 1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un

la fois l’organisation des préfets et des services déconcentrés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle a été mise en œuvre dès 2007. C’est l’idée que l’on pourrait repenser l’organisation de l’administration française pour qu’elle coute moins chère et soit plus efficace. Comme par exemple en ne pas remplacer les fonctionnaires etc.  Le texte qui a mis en œuvre la RGPP c’est un décret du 16 février 2010. C’est le texte qui repense l’organisation et que redéfinie

constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait

que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction :

celle de la souveraineté nationale : la nation a remplacé Dieu, cette nation est la fusion des trois Ordres, l’abolition des privilèges. Les représentants de la Nation sont le corps législatif et le roi (Titre III, Article II). Il y a donc une Assemblée unique, héritière des États Généraux. Le système s’oriente vers un régime présidentiel : le suffrage est limité, réservé à ceux qui paient le cens. On ne parle plus de Roi de France, mais de Roi des français. On s’accorde pour maintenir le Roi dans

Conseil de la IVe République. Pourquoi? Comment s’est opéré ce retour au pouvoir ? ■ La crise du 13 mai Le gouvernement de Félix Gaillard n’avait pas résisté à l’émotion suscitée dans le monde par le bombardement meurtrier, effectué par l’aviation française, d’un village tunisien où étaient installés des rebelles algériens. La perspective de son remplacement par Pierre Pflimlin, suspect aux yeux des Français d’Algérie d’être favorable à des négociations avec le Front de libération nationale algérien

placement immobilier • Sous-section 1 : Régime général (Articles L214-50 à L214-58) • Sous-section 2 : Souscription des parts (Articles L214-59 à L214-65) • Sous-section 3 : Gestion (Articles L214-66 à L214-72) • Sous-section 4 : Assemblée générale (Articles L214-73 à L214-77) • Sous-section 5 : Dispositions comptables (Articles L214-78 à L214-79) • Sous-section 6 : Fusion (Articles L214-80 à L214-83) • Sous-section 7 : Règles de bonne conduite (Article L214-83-1)

l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens strict :

1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais ne se préoccupaient pas de la conformité étroite de la loi à la Constitution. Les parlementaires considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient pas peur qu’un Conseil constitutionnel déclare la guerre à la Constitution (car pas de contrôle de la conformité des lois). En 1946, il y a création