Assemblée de la Polynésie française

département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain français, à des époques récentes, n'a pas toujours été délimité selon les frontières qu'on lui connaît aujourd'hui: la Corse est française depuis 1769, la Savoie et la Ville de Nice sont devenues françaises en 1860, le Nord de l'Algérie était divisé en trois départements français entre 1848 et 1962, l'Alsace et la Moselle sont redevenus français en 1919, après avoir fait partie de l'empire germanique entre 1871 et 1919

On retrouve l'idée de limitation de pouvoir politique. L'idée de limitation du pouvoir politique apaparaît clairement dans la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentales afin de protéger les libertés. B. La constitution française du 4 octobre 1958 C'est la Constitution de la Ve république qui est approuvée le 26 septembre 1958 et a été promulgué le 4 octobre 1958. Elle met en place la Ve république et remplace la constitution du 27 octobre 1946 de la IVe république. Elle

INTRODUCTION : LES LECONS DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Titre 1 : Les Révolutions Constitutionnelles En 1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique

avec son gouvernement pour l’investiture, un soulèvement éclate à Alger : les partisans de l’Algérie Française y organise une manifestation et y occupent les bâtiments officiels. Les manifestants organisent avec l’aide de l’armée un comité du salut public présidé par le Général Massu qui exige du Président Coty la création à Paris d’un gouvernement de salut public destiné à conserver l’Algérie Française. L’Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle en accordant dans la nuit du 13 mai

constitutionnalisation du droit c'est-à-dire à une imprégnation de tous les domaines par un socle minimum de règles constitutionnelles c’est un phénomène qui devrait encore s’accroitre dans les mois à venir puisque la dernière révision de la constitution française du 23 juillet 2008 a crée une nouvelle procédure la question de constitutionnalité qui permet désormais à toute personne au cours de n’importe quel litige d’invoquer la contrariété avec la constitution de la loi applicable aux litiges. Dans cette

qui présente une certaine cohésion. Points sur lesquels tout le monde s’accorde. Savoir quel est le motif de cette cohésion. Conception allemande et française. Conception allemande : critères objectifs. Mettre l’accent sur les éléments tels que la langue, la religion, la culture. Et à une époque peu glorieuse, également la race. Conception française : insiste sur le fait que la formation d’une nation est un phénomène complexe : on ne peut se contenter d’une simple addition mathématique d’éléments

pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque article de la Constitution

amendement à la Constitution - Articles 50, 51, 70 à 74 et 79 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 - Articles 2, 66, 69, 137 et 143 à 155 de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 - Articles 1er, 24 et 72 à 77 de la Constitution française du 4 octobre 1958 2 DOCUMENT 1 : A. HAMILTON, LE FEDERALISTE, 1787-17881 (…) La définition d’une République fédérative me semble être simplement un « assemblage de sociétés », ou une association de deux ou de plusieurs États en un seul État

mirage ou stratégie d’avenir, Hatier, Paris. 5. Urbain J.-D., (1996), Sur la plage, Payot, Paris. 6. OMT, (1997), Prévisions du tourisme mondial à l’horizon 2000, Madrid, p. 6. ; OMT, (2001), « Le tourisme international triplera d’ici 2020 », Assemblée générale de l’OMT, Istambul. © 2012 Pearson France – Management du tourisme, 3e édition – Jean-Pierre Lozato-Giotart, Erick Leroux, Michel Balfet 7591_ManagTourisme.indb 6 18/04/12 17:35 Chapitre 1 – La « filière tourisme » : concepts

administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey -Droit public général – De villiers et Berangers -La documentation française (maison de l'édition) INTRODUCTION Institutions Administratives : Premièrement, elles exclues 6 sortes d'institutions de personnes : Il ne s'agit pas d'observer, de présenter les personnes physiques. Les institutions administratives ne vont