Assemblée de la Polynésie française

être confirme par un referendum. 83% des suffrages voulais qu’il parte sauf que ca faisait que 46% des inscrit. Or la constit voulait que la majorité concerne les inscrits mais aussi les résultats. Donc le président est revenu. / La destitution française : Si on veut destituer Hollande (art 68) pour manquement incompatible avec les devoir de sa charge. Le problème est rigoureusement identique au régime précèdent car c’était pour trahison, et savoir cela c’est de la qualification juridique des faits

constitution notamment du passé qui sont préli mité, pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est

consulat dont ils dépendent. L'administration leur remet une attestation de recensement. l113-3 Les personnes devenues françaises entre leur seizième et leur vingt-cinquième anniversaire et celles dont la nationalité française a été établie entre ces deux âges à la suite d'une décision de justice sont soumises à l'obligation de recensement, pour les premières, dès que la nationalité française a été acquise ou que cette acquisition leur a été notifiée et, pour les secondes, dès que la décision de justice

les siècles précédents ; c’est le siècle des Lumières qui débute à la mort de Louis XIV et se termine avec la Révolution française de 1789. Cette période d’ébullition intellectuelle et de contestation apporta de profonds changements en Europe et influenceront le monde entier notamment grâce à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, résultat de la révolution française. En quoi le XVIIIe siècle est il le siècle des Lumières ? Pour répondre à cette question nous allons voir les circonstances

N° 409 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2012. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 297), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, contre le terrorisme, PAR Mme relatif à la sécurité et à la lutte MARIE-FRANÇOISE BECHTEL

le Conseil E dans l’arrêt d’assemblée du 3 juillet 1996, Moussa Koné, s’est reconnu un tel pouvoir. * Ces différentes dispositions se sont vues reconnaître une pleine valeur constitutionnelle par les jurisprudences convergentes du CE (CE, assemblée, 12 février 1960, Société Eky) et du Conseil constitutionnel (70-39 DC, 19 juin 1970, Traité des Communautés européennes et 71-44 DC du 16 juillet 1971, Liberté d’association). La jurisprudence constitutionnelle est une source importante du droit

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

opposée 2 conceptions de la nationalité : - l’école historique allemande, qui privilégie par définition le groupement historique que constitue la nation, avec les éléments objectifs que sont la religion, la langue ou la race. - la conception française, héritière de la révolution de 1789, elle met en avant l’idée que la nation suppose « un vouloir vivre collectif » (E.Renan). Cette volonté d’appartenance peut résulter de souvenir partagés d’une communauté d’intérêts, ou d’un sentiment de parenté

l’organisation administrative §1— L’évolution historique de l’organisation administrative On peut constater en la matière une certaine continuité dans l’évolution de l’histoire de l’organisation administrative en France. Pourtant, l’Histoire politique française a quant à elle connu beaucoup de soubresauts. Cette continuité repose largement sur le rôle central de l’Etat et de son administration. En effet, l’Etat à toujours été conçu non seulement comme un instrument d’ordre, mais également mais aussi comme

Alpes, Pyrénées. Frontières terrestres 4 082 km au total dont : • (2100 km environ avec l'Australie (en Terre Adélie)) • 730 km avec le Brésil (en Guyane française) • 623 km avec l'Espagne • 620 km avec la Belgique • 573 km avec la Suisse • 510 km avec le Suriname (en Guyane française) • 488 km avec l'Italie • 451 km avec l'Allemagne • 73 km avec le Luxembourg • 56 km avec Andorre • 10,2 km avec les Pays-Bas (aux Antilles néerlandaises)