Assemblée de la Polynésie française

Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? A y devenir quelque chose ». ► 17 juin 1789 : au cours des Etats généraux réunis par le Roi, les députés du Tiers Etat décident par un coup de force de se proclamer Assemblée Nationale et de devenir ainsi « quelque chose ». Désormais, le vote par ordre est abandonné au profit du vote par tête ce qui permettra au Tiers Etat de défendre ses intérêts. Tous les députés auront une voix et l’assemblée sera sensée représenter

de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. De manière plus ou moins habile, le gouvernement dirigé par le général de Gaulle va alors utiliser une résolution qui avait été adoptée sous la IVe république en 1955, résolution votée par les deux assemblées, et qui constituait la première phase de la procédure de révision de la Constitution. Cette résolution avait émis le souhait de réviser plusieurs articles de la Constitution de 1946, et notamment elle avait émis, cette résolution, le vœu de modifier

territoire français19. Six agences de l’eau ont été mises en place pour gérer et protéger les ressources en eau du paysb 12. Grâce à une politique de limitation de l’usage des produits pétroliers et à l’importance de l’énergie nucléaire, les émissions françaises de CO2 par tête sont inférieures à celles de la plupart de ses voisins européens, et a fortiori de celles des États-Unis20. Cependant, selon une étude du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer publiée en 2010

conduire aux tribunaux. - Le 1er phénomène réside dans la multiplication du droit c'est-à-dire dans la multiplication du nombre de règles qui régissent les rapports sociaux et dans la multiplication des sources qui énoncent ces règles.(8 000 lois Françaises ,75 codes rassemblés en parties. le droit Européen et le droit international occupent de plus en plus une part importante dans la production du droit). Le droit irrigue l’ensemble des activités humaines. En raison de l’importance quantitatives de

administrative §1 : Evolution historique de l’organisation administrative On peut constater une certaine continuité dans l’évolution de l’organisation administrative dans notre pays. L’histoire politique française a connu de nombreuses modifications. Cette tradition administrative française repose que le rôle fondamental de l’Etat et sur son administration. En effet, l’Etat est conçu non seulement comme un instrument d’ordre mais aussi comme un facteur de cohésion sociale. A)L’Ancien Régime

définition de la loi, toutes les sources écrites du droit objectif national qui ont comme origines nos institutions françaises sont des lois. Parmi ces lois au sens matériel, on peut distinguer 2 catégories : * Les lois au sens formel, au sens stricte (= les vraies lois) : elle serait alors uniquement toute disposition émanent du pouvoir législatif c’est-à-dire le parlement (= assemblée nationale + sénat) * Les règlements : toute règle de droit écrite émanant du pouvoir exécutif et des autorités

les dérives les plus dangereuses. Elle a inspiré Hitler ou encore Milosevic et sa théorie de la purification ethnique. De plus, l’absence d’unité linguistique n’a pas empêché l’émergence d’une nation (exemple de la Suisse). - Une conception française : elle a été élaborée par E. Renan à la fin du 19ème siècle. « Qu’est-ce qu’une nation ? ». La formation d’une nation est un phénomène plus complexe que la simple addition d’éléments. La formation repose avant tout sur la volonté de vivre ensemble

Section 1 : Prévention ........................................................................................................................................................................................................ 34 Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage ................................................................................................................................................... 35 Section 3 : Agissements interdits et contrôles .....................

l'état et répartie le pouvoir législatif et exécutif. On rappelle le pouvoir législatif appartient à l'assemblée nationale et au sénat, ces deux assemblées étant chargées de voter la loi (matérielle et formelle). Et le pouvoir exécutif appartient lui au gouvernement et à toutes administrations qui lui est

des années 1990, la France expérimentait ses armes nucléaires en Polynésie française. Cela posait des problèmes diplomatiques avec ceux qui étaient hostiles à cette expérimentation. Le Conseil d'Etat a estimé que la décision du gouvernement français d'instituer une zone de sécurité à proximité du lieu d'expérimentation des armes nucléaires (tout aéronef franchissant cette zone pouvait être détruit par les forces militaires françaises) était insusceptible de recours au motif qu'il s'agissait d'un acte