Assemblée législative

problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu. La première Assemblée constituante[modifier | modifier le code] Article détaillé : Élections législatives françaises de 1945. Projection graphique de la composition de la première Assemblée constituante issue des élections législatives de 1945 PCF : 27,13 % des voix, 159 sièges MRP : 25,60 % des voix, 150 sièges SFIO : 24,91 % des voix, 146 sièges

faire acte de candidature à une élection législative. La configuration politique issue des élections législatives de 1994 en porte témoignage. On assiste à une représentation fragmentée de l’Assemblée Nationale: 42 députés RPT, 30 députés CAR, 5 députés UTD, et un député indépendant. Ce qui rompt radicalement avec le système a-parlementaire qui avait jusque-là prévalu. Le nouveau texte fondamental ouvre même la voie à un contentieux des élections législatives. C’est ainsi que ce qui était impensable

TD CONSTIT Séance 6 : la fonction de contrôle - Le contrôle (parlement= assemblée nationale et sénat) : objectif d’une collaboration des pouvoirs. Cette collaboration passe par différents mécanismes qui permette a chaque institution de respecter cet objectif et de faire en sorte que le 1er ministre soit responsable devant l’assemblée nationale avec en extrémité avec comme ultime arme la motion de censure qui pourra mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Cette fonction de contrôle est

gouvernement.              2. La naissance difficile de la IVème Républiquesuffrage • L'échec de la 1ère Assemblée constituante et l'avènement du Tripartisme   Lors des élections d'octobre 1945, marquées par l'adoption de la représentation proportionnelle et l'établissement du vote des femmes, les Français se prononcent par référendum sur l'avenir des institutions et élisent une assemblée constituante.   Le PCF devient le 1er parti de France et la gauche marxiste détient la majorité absolue

Moulin. Regroupant toutes les tendances il a le général de Gaulle comme chef et Giraud commandant en chef de l’armée. Ce conseil s’installe à Alger et de Gaulle crée un gouvernement formé de personnes de Londres et Alger et qui comporte une assemblée législative, il en devient le chef. Arrivé à Rambouillet le général de Gaule ordonne aux premiers éléments de la division Leclerc de foncer sur Paris, c’est à 22heures30 que les chars pénètrent dans la capitale. Août Von Choltitz signe la capitulation

louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension

couches successives On va retrouver à la base des actes de juridiques des particuliers (les contrats) doivent respecter les normes réglementaires issus de l’exécutif. Ces normes réglementaires doivent respecter les normes législatives (comme les ordonnances) Ces normes législatives doivent respecter les normes internationales (les traités, les coutumes internationale) et puis enfin la norme suprême qui commande tout le système juridique (La constitution). Toute les normes du système juridiques sont

Ce sujet continue page suivante Présentation des institutions, Suite |Assemblée nationale et |Le mode de désignation des députés et des sénateurs est le suivant | |Sénat, désignation | | |Assemblée Nationale |Sénat

alliés. La France, en cette année 1946, tente de définir ses institutions politiques en opposition avec celles de la IIIème République. En effet, puisque les Français ont rejetés par referendum le 5 mai 1946 le projet proposé par la première assemblée constituante, la France se retrouve sans gouvernement. Une seconde assemblé constituante est élue le 2juin afin d’élaborer un nouveau projet de constitution. C’est dans ce contexte chaotique que De Gaulle décide d’exposer ses idées constitutionnelles

majorité écrasante. Seuls 80 lui refusent cette investiture seulement. A l'occasion de ce vote, trois actes constitutionnels sont adoptés. Le premier donne à Pétain les pleins pouvoirs. Le deuxième accepte la suspension des assemblées en place pour la constitution de nouvelles assemblées dans l'avenir. On met en place un pouvoir personnel. Fin de la République Française, choix de l'Etat français, et ce choix a été utilisé a posteriori par le général De Gaulle avec un objectif de réconciliation nationale