Assemblée nationale populaire

du pouvoir et l'élection d'une assemblée législative. Les députés des Etats-Généraux vont remarquer que le roi est défavorable à leur demande. Il vont alors fonder d'eux-même une assemblée nationale le 17 juin 1989. Le 20 juin 1789 les Etats-Généraux prêtent serment de ne jamais se séparer c'est à dire de se couper de l'autorité du Roi ( Serment du jeu de Paume ). Le Roi est devant le fait accompli, il ne peut qu'accepter le rassemblement de L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE. C'est ce qu'on

être la règle juridique supérieure) ► fonction intégrative (= participe à la construction d'une identité collective) La Constitution est la garantie du consensus fondamental nécessaire à la cohésion sociale, comprise comme une autobiographie nationale. Titre 1 – Les révolutions constitutionnelles 1789 Nation française, par sa jonction avec l’État, entre dans l'ordre juridique (devient un acteur politique). L’état monarchique d'ancien régime, qui était

avec l'école du droit naturel. →Savigny est connu pour avoir fait échouer toute codification en Allemagne dans la première moitié du XIX →cette école, opposée à la codification, considère le droit comme un phénomène culturel reflétant l'identité nationale →ce droit doit être coutumier, ce qui explique que codification et lois sont considérées comme des sources artificielles du droit →cette hostilité de la part de Savigny à l'égard de la codification est due principalement à 2 causes +politique:

possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire(pétition pour obtenir un référendum ou un vote au parlement)) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Histoire de la démocratie directe  Athènes : dans l'Antiquité, c'est au pied de l'Acropole et du Parthénon, sur la place de l'agora, que se tenaient les assemblées de citoyens. La démocratie désigne

Bavière Louis Ier abdique le 21 mars ; Francfort accueille un parlement unitaire allemand en mai. Un an plus tard, tout semble terminer. Pourquoi, au-delà de ce paradoxe apparent, peut-on dire que le PdP « enracine » les aspirations libérales et nationales en Allemagne ? Par les théâtres d’opération ? Par les idées ? Par les acquis du Printemps des peuples (PdP) ? 1. Deux théâtres d’opération : Berlin et Francfort - Berlin : capitale de la Prusse, montée en puissance depuis le congrès de Vienne. Dynastie

de la nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

La souveraineté nationale : progrès ou frein à la démocratie ? Intro : « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». (Antoine de Rivarol) On peut définir la souveraineté nationale comme un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple entier qui forme la nation. Elle inclut les citoyens passés et futur ce qui la différencie de la souveraineté

souveraineté nationale de l’An I et de l’An III La période de l’histoire de France est très riche en événements. Notamment cette période de l’An I et de l’An III est une période de plein révolution. La France et les français sont en pleine mutation politique et surtout sociale. Grâce à Sieyès, représentant du tiers-état, la notion de souveraineté nationale va voir le jour et durant ces deux périodes de l’histoire, à savoir l’An I et l’An III, cette notion de souveraineté nationale va évoluer et

institutionnel en 1791 Le système institutionnel est fondé sur la séparation stricte des pouvoirs, l’exécutif est subordonné au législatif. A) Le pouvoir législatif Ce pouvoir est exercé par une chambre unique : l’Assemblée législative. Cette Assemblée est composée de 745 élus pour 2 ans grâce à un système de suffrage indirect à deux degrés qui donne son sens à une subtile distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs. L’Assemblée dispose de prérogatives considérables : l’initiative des

de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des Girondins