Assemblée nationale populaire

conception de l'État et de son rôle. Les pratiques. → Consultation populaire par voie d'élection. La Révolution a pratiqué l'élection sur une grande échelle. Avec Constituante , choix des représentants + désignation de toutes les administrations + Justice + Clergé. Champ d'application de l'élection universel, mais une partie seulement de la population a des droits politiques. → La délibération publique. Les Assemblées révolutionnaires doivent improviser un règlement, organiser des procédures

pouvoir au roi. Si un roi exerce le pouvoir dans son propre intérêt ce n’est plus un roi mais un tyran. Dès lors, la charge du pouvoir peut retourner au peuple. Au contraire, dans la théorie du droit divin, celle-ci justifie l’absence de tout contrôle populaire sur la royauté. Le roi ne tient son pouvoir que de Dieu. En conséquence, le roi n’est responsable que devant Dieu. Il est irresponsable devant les hommes et donc c’est vraiment une conception selon laquelle il doit rendre des comptes à Dieu seul

démocratie semi directe ? Art. 11, 89, 88-5, 85, 76, 53, 72, 72-1, 72-4, 73 I. Une revalorisation mesurée des référendums nationaux. A. Une tentative timide de réhabilitation du référendum législatif. L’élargissement des domaines est insuffisant pour réhabiliter le référendum législatif. Il faut consacrer de nouveaux acteurs. Soit sur proposition conjointe des deux assemblées (n’a jamais abouti) soit par le gouvernement. Mais la plupart du temps, une proposition du gouvernement cache une initiative

Généraux ne réunissent pas la Nation mais seulement des représentants des 3 ordres dont les 2 ordres privilégiés (clergé et noblesse) et le Tiers Etat. Ce sont ces 3 ordres qui sont représentés par des députés, les Etats Généraux ne sont pas une assemblée législative, leur rôle n’est que consultatif, excepté en matière fiscale, les Etats Généraux n’avaient un pouvoir de décision que lorsque le roi leur demandait la création d’un nouvel impôt. Les Etats Généraux, sous l’Ancien Régime, étaient

n'existe pas de nation. Cette conséquence fait que chaque pays, qui a sa propre nation, a du mal à savoir ce qu'est réellement l'Europe, même si des idéaux existent. Les idéaux européens sont des idéaux nationaux repris par l'État, ils lui sont donc très important. Et c'est cette importance des idéaux nationaux qui fait que l'État les fait respecter, les met en valeur et les défends. Qu'est-ce qui peut mettre en danger la nation ? Les fondements de la valeur commune peuvent mettre en danger l'État. Sous

Assemblée nationale (Madagascar) Histoire L'Assemblée nationale de la Ire République Dans le cadre de la décolonisation de l'Afrique française, une Assemblée constituante et législative est instituée le 16 octobre 1958 sous la présidence de Norbert Zafimahova1. Les premières élections ont lieu en 1960, peu après l'indépendance. Sous la Première République, le pouvoir de l'Assemblée nationale et son primat dans l'action législative sont parfois minorés par la puissance du Président Philibert Tsiranana et

titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. => reprise de la formule de Lincoln au milieu du XIXe siècle Article 3 souveraineté nationale et peuple La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. => mélange entre peuple et nation (2 termes fictifs, titulaires de la souveraineté : - nation = passé et avenir - peuple = présent

documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet officiels (Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance…). Il est ainsi demandé aux étudiants de travailler les travaux dirigés à l’appui du cours magistral tout en utilisant les manuels spécialisés pour l’approfondissement de la matière. SOMMAIRE DU SEMESTRE THEME I – Qu’est ce que

Souveraineté nationale vs souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les successeurs de Philippe le Bel veulent fonder l'autorité du roi et mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept plus de précisions. Dans «Les six livres

Chapitre 3 : La Révolution française    Louis XVI ( 1754-1793 ) : Petit fils de Louis XV , il est roi de France ( 1774-1791) puis roi des Français ( 1791-1792). En mai 1789 , il convoque les Etats Généraux et doit accepter la formation de l’Assemblée nationale, puis constituante. Celle-ci lui impose une monarchie constitutionnelle qui limite fortement ses pouvoirs. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791 , le roi tente de rejoindre l’armée des nobles et des puissances étrangères dans l’est de la France , mais