Assemblée nationale populaire

peuvent varié. En effet rien n'indique qu'il faille associé la souveraineté a une personne physique, elle peut également être associée à une personne morale. Néanmoins elle peut prendre plusieurs formes, tel que la souveraineté populaire et la souveraineté nationale qui sont deux conception de la souveraineté diamétralement opposé. Cependant des régimes tel que la V république sont un subtil mélange et à la fois un équilibre entre les deux. Il convient pour ce type de régime d'arriver à concilier

Révolution Française ? Nous allons dans un 1er temps voir comment le suffrage universel est dépourvu de son sens (I) puis nous nous intéresserions comment Napoléon instaure le retour de la monarchie (II) I. L’illusion d’une souveraineté populaire La souveraineté populaire est une illusion démocratique car le peuple n’élie pas directement ses représentants mais a travers de liste de notabilité (A), et la loi qui est censé représenter l’expression de la volonté générale du peuple émanant de ses représentants

CHAPITRE1 La souveraineté sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis

Le principe de la souveraineté nationale Le principe de la souveraineté nationale laisse apparaitre l’influence directe des idées deSIEYES. Selon SIEYES, la souveraineté appartient à la Nation. Il ne conçoit pas une souveraineté royale appartenant au monarque, il ne conçoit pas non plus une souveraineté populaire, celle appartenant au peuple assemblée comme le pensait ROUSSEAU: la souveraineté est dite nationale. L’article 3 de la déclaration dispose

fédéraliste) et un découpage communal qui a pour objectif de noyer les ouvriers et artisans des villes (dits sans-culottes parce qu’il portent des pantalons) parmi les paysans, les Assemblées primaires, composées de 400 à 900 citoyens, ayant le droit d’initiative (initiative populaire) et le droit de censure (veto populaire) en matière législative. Le 2 juin 1793 une insurrection des sans-culottes parisiens impose à la Convention l’arrestation de 29 députés girondins, ce qui permet aux Montagnards

conquête de l’ouest n’est pas encore débuter, toutes précédées d’une déclaration des droits. On retrouve l’universalisme qu’il manquait en Angleterre cad valant pour tous les hommes du monde. La souveraineté pop, distinction avec la souveraineté nationale est d’origine Byzantine « n’a pas de dette ». La question de la légalité ne se posait pas car les colons n’appartenaient pas à l’aristocratie anglaise, sans noblesse et sans privilèges. Les américains ont imaginé des mécanismes pour réviser les constitutions

traits d’un arbitre (5), avec des pouvoirs propres (19). Le sanctuaire aménagé dans l’esprit du parlementarisme orléaniste est impressionnant : * Nomination du 1er ministre (8) * Référendum législatif (11) * Dissolution de l’assemblée nationale (18) * Nomination des membres du CC (56) On peut considérer que c’est une 3ème république qui aurait réussi. La responsabilité est désormais strictement réglementer en raison du parlementarisme rationnalisé, le gouvernement ne peut être renversé

l'assemblée nationale, élue pour 5 ans au suffrage universel direct, figure une seconde assemblée , le conseil de la république, élue pour 6 ans au suffrage indirect,mais aux prérogatives dérisoires. • Ces deux assemblée forment le Parlement et élisent pour 7 ans un Président de la République aux fonctions purement représentatives,qui désignent le président du conseil sur consultation de l'Assemblée. Celui ci, véritable chef du gouvernement est le détenteur de l'exécutif. • L'assemblée nationale peut

France est-elle une démocratie directe ? La question de l’expression du pouvoir (cratos) du peuple (demos) est aussi ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la

cumule des pv exécutif et législatif contraire à la séparation des pv. 18 juin 1940 : reconnu en Grande Bretagne comme le chef des français libre en juin 43 fusion comité civil de Alger car la France résistante n’était pas en France/ sep 43 assemblée consultative voulant revenir à le CFLN devient le comité provisoire du gouvernt français, exécutif constitutionnel du Maréchal Pétain on était plus sous la 3 rep mais il va déclarer la légalité Rep qui est que l’un des principes de la rep soit conforme