Assemblée nationale populaire

la V-ième République française du 4 octobre 1958 qui proclame en son article 1 que « La Françe est une République indivisible, laique, démocratique et sociale » et qui attribue un role assez important au peuple dans l`article 3 «La souveraineté nationale apparient au peuple qui l`exerce par ses représentants et les référendums».Le cas de la Françe n`est pas isolé.La plupart des Etats démocratiques du monde comprennent différentes modalités de participation des citoyens à la création des regles de

présente le Comité national français de de Gaulle, établis à Londres, et un autre comité, établis à Alger avec Henri Giraud. Avec la réunion de ces deux comités, on aboutit à un comité plus général qu’est le Comité français de libération nationale, sous la domination du général de Gaulle. Ce comité, à partir de septembre 1943, va être assisté d’une assemblée. Progressivement, il va devenir le Gouvernement provisoire de la république française. B) Référendum et élection d’une assemblée provisoire Ce gouvernement

Volonté de suppression des privilèges Refus des votes par tête par Louis XVI, le clergé et la noblesse au état généraux -> égalité Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la vente des biens du clergé

naissance de la IIIème République : 1870-1875 170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta, Jules Favre et Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique). Les élections pour une Assemblée nationale, le 8 février 1871, donne la majorité nationale aux monarchistes mais Paris vote républicain. Le 17 février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers

démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée. Il sera utilisé par Napoléon sous la forme

avril 1945 | Elections municipales : premier vote des françaises. | 23 et 30 septembre 1945 | Elections cantonales (39 conseillères générales élues) | 21 octobre 1945 | Premier vote des françaises dans un scrutin nationale (les Législatives). 33 femmes sont élues à l’Assemblé nationale constituante. | Le rapport Buisson présente un historique du suffrage féminin en France et à l'étranger et reconnaît le principe du droit de vote des femmes : « La démocratie se reconnaît à ce signe qu'elle considère

L’ENGENDREMENT  DES  DROITS  CONSTITUTIONNELS   Section  1  le  Royaume-­‐Uni  et  le  parlementarisme   §  1  La  formation  historique  du  parlementarisme   A.  L’affaiblissement  du  monarque  par  les  assemblées   B.  La  recherche  de  l’équilibre  entre  les  pouvoirs   §  2  Les  institutions  parlementaires  classiques   A.  La  Couronne     2   B.  Le  Cabinet   C.  Le  Parlement   §  3  Les

constitution * Le gouvernement provisoire de la République de 1848 * Le régime de Napoléon 3 entre son coup d’Etat du 2 décembre 1851 et l’adoption d’une constitution le 14 janvier 1852 * Le gouvernement provisoire de la défense nationale en 1870 suivi de l’Assemblée de Versailles en 1871. * Il y eu la commune de Paris en 1871 * Le Gouvernement provisoire de la République française à Alger en 1944. Notre histoire constitutionnelle est marquée par une oscillation incessante

existants. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants ou du peuple lui-même, selon les pays et les modalités prévues par la constitution. Il permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par

de la Crise. Le recours aux Etats généraux décidé par un arrêt du Conseil du 8 août 1787 modifie considérablement la situation politique et les perspectives des opposants. Depuis plusieurs années les Notables avaient ( assemblée des Notables assemblée du Clergé, Parlements) mené une fronde contre le Roi. Désormais les autres catégories sociales vont être associées notamment la bourgeoisie et la question principale qui se pose réside dans la composition et l’organisation des Etats