Assemblée nationale populaire

1848, un soulèvement populaire proclame la IIème République, instauration du « droit au travail » (ateliers nationaux), nouvelle constitution qui distingue le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. On décide que l’exécutif sera donné à un président élu au suffrage universel masculin. Le 1er président fut Louis – Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Ier). Cette IIème république connaît très vite de gros problèmes économiques et sociaux avec la fermeture des ateliers nationaux, puis politiques avec

perdre d'un état de guerre civile, ainsi vive réaction de cette bourgeoisie en faveur d'un pouvoir fort capable de rétablir la paix. Au sein du petit peuple, d'instinct, beaucoup font confiance au roi, qui apparaît comme un protecteur ( adhésion populaire autour du personnage du roi. On a donc une convergence au sein du tiers et donc un fort soutient au pouvoir du roi. A/ L'absolutisme (= détacher, délier, absoudre), idée que le prince serait délié des lois, libre et indépendant. Le pouvoir

révolution juridique car la révolution va apporter les nouveaux droits de l’Homme ( nouveaux principes tels que la souveraineté nationale. Le pouvoir politique nécessitait une légitimité. Le roi était le seul souverain. Les révolutionnaires décident de couper la religion catholique du pouvoir. Ils ne veulent pas donner non plus, le pouvoir pol au peuple : d’où la souveraineté nationale. Elle appartient à la nation (entité abstraite, permanente, indivisible). Le peuple n’est pas souverain. Le deuxième principe

résoudre la crise financière). 20 juin 1789: Serment du jeu de paume (précède la réunion des 3 ordres du 23 juin): L'assemblée des Etats généraux va évoluer en une assemblée nationale constituante, qui décide de rédiger une constitution écrite. Comparé à l'évènement du 14 juillet, cet évènement est plus fondamental car ce passage en une assemblée constituante marque une nouvelle phase. 14 juillet 1789: Pas très réformatrice mais marquée par la violence et la sauvagerie. 4 aout 1789: L'assemblée abolit

du livre XI de l'Esprit des lois, intitulé "De la Constitution d'Angleterre", Montesquieu écrit : "Ainsi la puissance législative sera confiée et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés (...). Le corps législatif étant composé de deux parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher". Commenter cet extrait en exposant tous les aspects du problème

Cette réunion marque la fin de l’Ancien régime et le commencement d’une ère nouvelle. Le 17 juin 1789, les Etats généraux se proclament Assemblée nationale. Trois jour plus tard, cette assemblée se réunit dans la salle du jeu de paume. Ils jurent de rester réunis jusqu’à l’établissement d’une Constitution écrite. Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se déclare constituante dans le but de rédiger la première Constitution française. Cela va durer 2 ans, jusqu’en septembre 1791. Au cours

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par

aussi s’exprimer directement. En cela il occupe une place importante dans la Constitution de 1958 dont De Gaulle est à l’origine à commencer par l’article 3 de la Constitution qui rappelle ce principe d’exercice de la souveraineté nationale : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». De plus, il trouve sa place aux articles 11, 89, 88-5 et de manière plus particulière aux articles 76 et 72-1. Sans entrer dans les détails, ceci

monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John Locke, JJ Rousseau, Montesquieu, B. Constant, Voltaire. Conciliation de ces grands penseurs pour construire le régime. Entre 1789 et 2013 , tous les régimes

plus par ordres) dans une assemblée unique. -> le 17 juin, avec l’appui du Bas clergé, les représentants du TE menés par Sieyés, déclenchent une révolution juridique en se proclamant Assemblée Nationale et en affirmant leur souveraineté. Par cette simple déclaration, il y a une attaque contre le pouvoir législatif du roi. -> le 20 juin, dans la salle du jeu de Paume à Versailles, ils s’engagent à rédiger une constitution et prennent le nom d’Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet