Assemblée nationale populaire

Parlements peuvent exprimer, formuler des « remontrances » à travers lesquelles ils demandent au roi de corriger la loi : soit la forme de la loi, soit le fondement-même de la loi. Il faut tout de suite remarquer que durant la révolution, les Assemblées constitutionnelles ne sont jamais appelées « parlements » car c’est un mot d’usage récent en France repris à l’Angleterre et tabou, car les révolutionnaires les accusaient d’empiéter dans le domaine politique. Le roi qui peut accepter ces remontrances

étaient privilégiés. Le 5 main 1789 les états généraux se sont réunis a Versailles dans la salle des "menus plaisirs". Quelques jours après le tiers-état considérant qu'il représentait a lui seul 96% de la nation, il a décidé de former une assemblée nationale. Et a l'initiative de l'abbé Sieyès il a inviter les deux autres ordres a se joindre a lui et le clergé a accepter. Mais louis XVI lui a réagit très fermement en annulant ses décisions et en fermant la salle des "menus plaisirs". L'assemblée

des pouvoirs, c'est-à-dire que le législatif et l'exécutif ont des moyens de pression réciproques. Dans ce sens, la différence entre le régime parlementaire et le régime présidentiel s'explique par le fait que le Parlement ou du moins l'une de ses assemblées peut contraindre le gouvernement à la démission : c'est le principe de la responsabilité politique. La réponse de l'exécutif à l'élaboration de ce principe est que le chef de l'État ou du gouvernement peut dissoudre l'assemblée qui a mis en cause

ans plus tard, « l'expérience démocratique » de la Deuxième République disparaît sous le coup d'État du 2 décembre 1851 du président Bonaparte. Coup d'État violent, au bilan tragique d'environ 400 morts et d'innombrables arrestations. L'Assemblée nationale est alors dissoute, le 21 décembre 1851 le Président organise un plébiscite, lequel à pour objet de ratifier le coup d'État et d'offrir le pouvoir constituant à Louis-Napoléon Bonaparte. « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon

savoir : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants par la voie du référendum ». La véritable question est alors de savoir comment sommes-nous passé de deux souveraineté en échec à une souveraineté combinée ? Il faudra donc pour étudier cette question, étudier les deux concepts de souveraineté, par conséquent les différents titulaire de celle-ci (I/), c’est-à-dire la souveraineté populaire (A.) et la souveraineté nationale (B.). Mais également voir

l’état fédéral , et cette reconnaissance exclue a plusieurs conséquences : l’unite de la personnalité juridique internationale ( ex : le droit international ne reconnait que les Etats-Unis ) ; l’unite de nationalité c'est-à-dire que lorsqu’on est national américain on est américain ; l’unite de territoire : le territoire d’une fédération est obligatoirement formé de l’ensemble des antites fédérales ; 2- La pluralité sur le plan interne : Au sein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau

« à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent », ainsi que l'obligation, lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, de faire une déclaration suivie d'un débat devant chaque assemblée. La modification constitutionnelle de 2008 a étendu le domaine du référendum aux questions d'ordre environnemental. Initiative du référendum législatif Deux procédures permettent de mener à un référendum législatif : le Président de la République

droits. Le 5 mai 1789, les états généraux se sont réunis au château de Versailles dans la salle dite des menus-plaisirs. Et, quelques jours après, le tiers-état considérant qu'il représentait à lui seul 96% de la nation a décidé de former une assemblée nationale. Et, à l'initiative de l'abbé Sieyès, il a invité les deux autres ordres à se joindre à lui, et le clergé a accepté. Mais Louis XVI lui, a réagit très fermement en annulant ces décisions et en fermant la salle des menus-plaisirs. L'assemblée

en droit ( ou presque), me voici confrontée au sujet suivant: "la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1958"... je trouve ce sujet très difficile -j'ai fait pas mal de recherches mais le bout du tunnel semble loin (en fait, je ne vois pas la lumière...) et ma dissert est pour lundi. je dirais, après avoir retourné les 2 concepts dans tous les sens, que la souveraineté nationale s'appuie sur la séparation des pouvoirs...est-ce que ça peut être la problématique

Droit constit. La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit