Assemblée parlementaire de la francophonie

Distinction entre régime politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale... Les systèmes

Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs » A. les régimes présidentiels 1. La Constitution de 1791 Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles au mois de mai 1789. Ils ne s’étaient pas réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée une Assemblée Constituante, elle se distingue d’une l’Assemblée Législative puisqu’elle

la démocratie représentative, siège de la représentation nationale, ses membres sont auréolés de l’onction populaire résultant de leur élection au suffrage universel ». Les actions de cette institution emblématique, courroie de la démocratie parlementaire doivent être connu du public, de la société civile et des partenaires au développement du Burkina. L’information et la communication restent des outils privilégiés de visibilité et de rayonnement de l’image de toute institution. Les actes de l’Assemblée

construction lente b) Définition 1) francophonie un espace géolinguistique 2) Francophonie une organisation géopolitique 3) Francophonie une notion philosophique C) Institutions et objectifs de la Francophonie 1) L’O I F et les institutions de la Francophonie 2) Les objectifs de la Francophonie I) Statuts de la langue française a) Le français

collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) ................ TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) ................................................................. TITRE XIV. – De la francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88) .................................................................. TITRE XV. – De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7) ..................... TITRE XVI. – De la révision (article 89) .......

Constitution de 1996 : Article 100 : " Les collectivités locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes urbaines et rurales " Article 101 : " Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi ". La décentralisation implique la réunion de trois conditions : La reconnaissance par l'Etat de l'existence

sont régies par les articles 100 et 101 de la Constitution de 1996 : Article 100 : " Les collectivités locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes urbaines et rurales " Article 101 : " Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi ". La décentralisation implique la réunion de trois conditions : La reconnaissance par l'Etat de l'existence d'un intérêt général différent de celui de

collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) ................ TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) ................................................................. TITRE XIV. – De la francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88) .................................................................. TITRE XV. – De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7) ..................... TITRE XVI. – De la révision (article 89) .......

collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) ................ TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) ................................................................. TITRE XIV. – De la francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88) .................................................................. TITRE XV. – De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7) ..................... TITRE XVI. – De la révision (article 89) .......

encouragements. 5 ABREVIATIONS Non exhaustive, seules les abréviations essentielles ont été reportées. Afrique contemporaine AC Actualité juridique, droit administratif AJDA Afrique juridique et politique AJP Journal officiel, documents Assemblée nationale JOAN Juris classeur périodique JCP Les petites affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons.Cons. Revue administrative Rev. Adm. Revue béninoise de sciences juridiques