Assemblée De Coulaines

cas échéant des pouvoirs propres. Certains comtes vont profiter de l'affaiblissement momentané du roi pour voir leur pouvoirs propres augmenter, en s'émancipant peu à peu. Les mérovingiens ont pour habitude de tenir des assemblées, les plaids. Au départ les plaids sont des assemblées consultatives, et non décisionnelles. Les plaids sont là pour aider, conseiller le roi. Le rapport de force va évoluer. Quand le roi est fort, ces réunions sont consultatives. Lorsqu'il devient plus faible, ses hommes

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

autres rois. Relation Franco-Allemande très difficile sur toute l’histoire. Qui possède la auctoritas et qui possède la potestas. Monté en puissance des potentes parce qu’ils vont surfer sur la vagues de n’importe quoi. En 843, se tien une assemblée à Coulaines, dans laquelle, les grands demandent au roi de ne pas leurs retirer arbitrairement leurs bénéfices (ne pas leurs confisquer leurs terres), le roi ne peut pas licencier un roi ou un évêques et ne peut pas le priver de ses revenus. Le roi est

paix que le roi doit assurer, et à s’exposer au paiement d’une amende fixée en fonction de la gravité de l’infraction. Ensuite, le pouvoir de bannum permet au roi d’ordonner, d’interdire et de contraindre. Il lui permet aussi de convoquer une assemblée, de lever un impôt, de rendre sa justice, etc. Le bannum n’est pas assorti de limites et s’exerce avant tout dans l’intérêt du roi et de ses proches. Celui qui refuse d’obéir à un ordre du roi pris en vertu de ce pouvoir est appelé bannum-forban

le comte du palais (en haut de la hiérarchie comtale, il dirige le tribunal du palais en l'absence de l'empereur), l'archichapelain (le premier conseiller ecclésiastique), et le chancelier (responsable de la rédaction des actes législatifs). Une assemblée générale = le plaid général, composé de grands fonctionnaires du palais, des comtes, des abbés et des évêques, prend des décisions, censées être prises avec l'assentiment de tous (tous les sujets sont supposés avoir été convoqués et être présents)

est-il élu ? Si le roi connait des échecs, qui pourrait donc faire penser qu’il a perdu le soutient des Dieux, il est nécessaire de le déposer, de le tuer. On réunit alors l’assemblée des guerriers qui va avoir recours à une « électio » (Cette assemblée ne fait que déclarer qui doit être roi, après avoir constatée que les conditions objectives soit validées : faire partie de la famille royale et réussir l’ordalie). Le système de la ordalie est alors mise en place, devient roi celui qui a éliminé

d’abord, les sources carolingiennes parlent bien de « nobiles », en particulier en les opposant aux « mediocres » (par exemple chez le grand archevêque de Reims Hincmar, lorsqu’il convoque les hommes libres, qui regroupent les deux catégories, à une assemblée, en 874) ; puis la christianisation a effectivement joué un rôle décisif, mais pour conduire à une fusion des spécificités respectives des élites franques et gallo-romaines, en particulier en développant l’idée, avec la conversion des souverains

l’infraction. La deuxième notion dure assez longtemps puisque c’est encore une réalité dans le système féodal, c’est la notion de BANNUM (pouvoir de ban). C’est le pouvoir du roi d’ordonner, d’interdire et de contraindre. Il permet au roi de convoquer une assemblée, de lever l’impôt, de rendre sa justice, etc. Non assortis de limite, Il s’exerce avant tout dans l’intérêt du roi et de ses proches. Celui qui refuse un ordre du roi prit en vertu de son BANNUM est considéré comme Forban (hors du ban, hors la loi)

citoyens qui lui demandent conseil grâce aux rescrits. B. Administration Trois institutions de la République Romaine : - les magistrats, équivalant à nos fonctionnaires, qui effectuent une carrière administrative (cursus honorum) - les assemblées = les Comices à Rome, qui votent les lois - le Sénat : corps aristocratique Les empereurs du Haut Empire vont maintenir ses institutions. Toutefois, le Sénat a été vidé de ses pouvoirs, ainsi que les magistrats. Le conseil Impérial est un

droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime le plus souvent dans une loi, une loi votée dans un parlement, dans une assemblée politique par des députés élus par le peuple. Pourtant ces rapports ne sont pas aussi simple que cela. Le droit ne s’est pas toujours exprimé dans la loi, n’en a pas été ainsi pendant la plus grande partie de l’histoire de l’Occident. Le droit