Assemblée Plénière 12 Juillet 200

Comme il ne reste pas suffisamment de tps avt les 7 mois on réélit une ass. Alors il y a un tournant dans les rapports entre les 3 partis majoritaires du pays : le MRP gagne, les radicaux restent stables ainsi que les communistes. Cette nvelle assemblée élit à sa gouvernance un MRP : Georges Bidos qui a pour but de conduire un gvmt de coalition. Ces 3 partis ont finalement réussi à faire un projet de constitution. §2 – effort de rationalisation du régime parlementaire On aboutit à une constitution

contribuables. Le droit constitutionnel comporte trois composants : * le droit des institutions politiques, il s’agit de l’étude des institutions politiques c’est à dire le président, le premier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution (89 articles)

Le régime politique de la Ve république, La Découverte. J. C. ZARKA, Les institutions politiques françaises, Ellipses. Revues . Revue du droit public et de la science politique. Notamment n° spécial 1998 : « les 40 ans de la 5ème République » ; juillet 2000 : « le quinquennat » ; janvier 2002 : « la VI° république ? » ; novembre 2005 : « l’avenir de la constitution de 1958 ». . Revue Française de droit constitutionnel. Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 :

(depuis 1965) Com. : Cour de cassation, chambre commerciale et financière Soc. : Cour de cassation, chambre sociale Crim. : Cour de cassation chambre criminelle Cass. Mixte : Cour de cassation, réunie en chambre mixte A.P. : Cour de cassation, assemblée plénière Cass. Réun. : Cour de cassation, chambres réunies Tb. Civ. Chartres : Tribunal civil de Chartres (jusqu’en 1958) T.G.I. Chartres : Tribunal de grande instance de Chartres (depuis 1958) T.I. Chartres : Tribunal d’instance de Chartres Lyon : Cour

procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; Référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une Assemblée constituante. B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif 1 - Caractères : -dérivé

l'Organisation sioniste mondiale ; et l'adoption de l'Hatikvah comme hymne (qui était déjà alors l'hymne des Amants de Sion et qui deviendra plus tard l'hymne national de l'État d’Israël). Herzl fut le président de ce congrès auquel assistèrent quelque 200 participants, venant de 17 pays, dont 69 étaient des délégués de différentes sociétés sionistes et le reste étaient des personnes présentes à titre personnel1. 10 non juifs étaient également dans l'assistance, et ils étaient censés s'abstenir de voter1

des rémunérations (honoraires) libres concernant l’assistance, la consultation, le conseil et la rédaction. Comment assurer la défense des intérêts de ceux qui n’ont pas les moyens ? Nous avons l’aide juridictionnelle issue de la loi du 10 Juillet 1991. L’aide juridique comprend l’accès au droit (le conseil des personnes en dehors d’un procès), et la représentation, l’assistance des personnes qui ont une procédure en cours. Le bureau d’aide juridictionnelle accorde deux formes d’aide :

de peuple de paysan. L’organe essentiel des communautés d’habitants c’est l’Assemblée générale des habitants qui se réunit généralement à la sortie de la messe pour traiter des questions du village, il s’agit d’une démocratie directe et cette assemblée des habitants règle toutes les affaires intéressant le village (entretien de l’Église, du cimetière, du chemin, la question de la levée des impôts, le choix et la rémunération des maitres d’écoles). Les communautés d’habitants en droit sont soumis

revendications exorbitantes de certains Etats (par ex. le Chili). La convention de Montego Bay (1994) consacre un nouveau régime du droit de la mer. L’Etat côtier dispose d’une mer territoriale de 12 milles marins ; puis d’une zone de police de 12 milles marins supplémentaires ; à partir de la côte et sur 200 milles marins se déploie la zone économique exclusive (droit de pêche notamment) ; l’Etat côtier peut également exploiter les ressources du fond des mers. La France possède un vaste territoire

promoteur M. Philippe Sedjro résidant au Brésil, le marché international de (...) Lire CHUTE DE LA PRODUCTION COTONNIERE : Le gouvernement ne convainc pas des députés Les députés ont tenu hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, une session plénière. A l’ordre du jour des débats, une question d’actualité adressée au gouvernement sur les subventions accordées à la filière coton. Le ministre de l’Environnement, Justin Adanmayi, assurant l’intérim de son collègue en charge de l’Agriculture, était