Assemblée Plénière 12 Juillet 200

plus de toutes ses facultés mentales. Cette tutelle a entrainé un affaiblissement des pouvoirs de L.B. au profit de son avocat qui a profité de son statut pour pousser L.B. a investir dans une société de jeux en ligne et il change ses honoraires (200 000 € par mois). La question qui s’est posée était celle du choix du tuteur.). Outre les considérations juridiques, le droit des personnes fait naître des interrogations extra-juridiques, sociales, religieuses ou psychologiques. Autre type de problématique

une bande de mer appelée mer territoriale. Avant cette bande s’étendait sur 3000 marins, aujourd’hui c’est 12 000 marins. La souveraineté de l’état s’étends à une autre zone qu’on appelle la zone économique exclusive qui recouvre la nation géologique de plateau continentale. C’est plus le résultat de l’exploitation de la mer que de sa navigation. Cette ZEE c’est 200 000 nautique. Au-delà des 200 000, c’est la haute mer, elle est ouverte à tous les états. Le 10 déc. 1982, l’Onu a obtenu la signature

développement de l'assurance est la pierre angulaire des systèmes d'indemnisation des sociétés modernes, laquelle a donné lieu à des assurances obligatoires dans les domaines de risques les plus importants, parmi lesquels : r LaLoi Badinter du 5 juillet 1985 (http://www.legifrance.gouv.fr/textes/html/ fic198507050677.htm) qui organise l'indemnisation automatique des victimes d'accidents de la route directement par les assureurs. La loi Spinetta, de 1978 (http://www.architectes-idf.org/Spinetta.htm)

il y a un solde bancaire insaisissable montant du RNI : 450 euros Loi 1 aout 2003 sur la sécurité financière qui transforme l'autorité Gouwye Ordonnance du 6 juin 2005 qui apporte garanti des clients à parti de leur ordinateur Loi 26 juillet 2005 sur la confiance et la modernisation de l'économie concerne les banques coopératives du réseaux des caisses d'épargnes, société local d'épargnes. Loi 18 juin 2009 qui permet de créer un organe central pour les banques épargnes : pacerelle

Angleterre, il n’existe de cas connu de transformation spéculative d’une loge précédemment opérative par le biais des gentlemen masons ; en revanche, une autre pratique fréquente des loges écossaises était de recevoir des membres en dehors d’une réunion plénière de la loge – laquelle ne se tenait qu’une ou deux fois par an –, par l’intermédiaire d’une petite délégation qui intronisait un récipiendaire dans un lieu quelconque, mais selon le rituel de la loge. C’est ainsi qu’en 1641, Robert Moray (v. 1600-1673)

N° 2857 annexe 33 - Rapport de M. Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2... Page 1 sur 56 Accueil > Documents parlementaires > Les rapports législatifs N° 2857 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE finances pour 2011 (n°

applicables aux différentes catégories de personnel et constituent les annexes générales à la présente convention. ARTICLE 3 DURÉE – RÉVISION – a) Durée DÉNONCIATION La présente convention collective est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er juillet qui suivra sa signature. Elle se poursuivra ensuite d’année en année par tacite reconduction, sauf révision ou dénonciation dans les conditions prévues ci-dessous. b) Révision Chaque partie signataire peut demander la révision de la présente convention

Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire : investissez-vous. Vous serez moins encadré cette année que les années précédentes. Il vous faut dès à présent intégrer le fonctionnement de Paris Ouest. Vous devrez compter essentiellement sur vous et votre volonté

l’utiliser. Selon le nombre de personnes touchées par le projet, la participation aux réunions sera plus ou moins importante. Nous avons dénombré jusqu’à 2 000 ou 2 500 personnes par réunion pour certains projets, alors que nous en dénombrons à peine 150 à 200 pour CDG Express. Le débat public permet de débattre sur l’opportunité du projet, ce qui n’est guère possible lors de l’enquête publique, le projet étant déjà bien avancé. Il est important que l’organisateur de ce débat soit neutre par rapport au maître

connu la royauté jusqu’en 509 av. JC. En cette année 509 est fondée la République dont les institutions s’agencent autour de 3 éléments : des magistrats, hommes politiques élus en général pour 1 an, un sénat et le peuple qui s’exprime dans des assemblées. Au 1er siècle avant notre ère, Rome traverse une grave crise engendrée essentiellement par la conquête. Le jeu des institutions républicaines est faussé et Rome s’achemine vers le pouvoir personnel qui s’installe en janvier 27 av. JC quand Auguste