Assemblée Plénière 17 Novembre 2000

procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; Référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une Assemblée constituante. B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif 1 - Caractères : -dérivé

antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats qui sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir

Modernisation des institutions de la Vème République (JO 24 juillet 2008, texte 2) Les différentes révisions de la Constitution de 1958 1- Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 (JO du 8 juin 1960) 2- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (JO du 7 novembre 1962) Election du Président de la République au suffrage universel 3-  Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 (JO du 31 décembre 1963) Session parlementaire 4-  Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 (JO du

mineurs Document n° 7 : Cass. civ. 1re 15 février 2012, n° 10-27. 512 et n° 11-19.963, obs. J. Hauser, RTD Civ. 2012 p.287 Document n° 8 : A. Gouttenoire, Justice du XXIème siècle : l'impact sur l'état des personnes de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, LexHebdo édition privée n°681 du 22 décembre 2016 (Lexbase). Document 9 : Y. Favier, Rep. Droit civil, Dalloz, « Actes de l’état civil – Service public de l’état civil », 2020 Document 10 : Décret n° 94-52 du 20 janvier 1994, Relatif à la

crimes contre l’humanité. Suite à la résolution 1315(2000) du Conseil de sécurité, un accord fut signé le 16 janvier 2002 entre l’ONU et le gouvernement de Freetown instaurant un Tribunal spécial pour la Sierra Leone composé de juges nationaux et étrangers afin de poursuivre les responsables de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de cet État depuis le 30 novembre 1996. Installé à La Haye, le TSSL bénéficie de la

entraine la chute de l’empire et l’instauration de la 3e. En 1870, le clivage politique oppose les républicains (qui viennent d’obtenir la proclamation de l’empire) et les monarchistes. Pour doter la Franc de nouvelles institutions on doit élire une assemblée nationale (c’est elle qui va élaborer un texte constitutionnelle). La les monarchistes gagnent l’élection car les français voulaient la paix (voulue aussi par les monarchistes). Si aujourd’hui la France est une république alors que d’autres pays

..................................................................... 19 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 :........................................................................... 19 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 :........................................................................................................ 19 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 :.......................................................................................

conflit vont choisir une personne (pas un juge) qui devra trancher le conflit. La loi d’élection des juges fut incomplète et inachevée : Un bon nombre de juridictions de figuraient pas dans ce texte. Elles ont été crées ultérieurement. Le 27 novembre et 1er décembre 1790, deux lois créent le tribunal de Cassation. La loi de 1790 n’avait pas prévu de juridictions hiérarchiquement supérieures pour faire juger une affaire une deuxième fois devant un juge plus expérimenté. L’appel circulaire

en conflit vont choisir une personne (pas un juge) qui devra trancher le conflit. La loi d’élection des juges fut incomplète et inachevée : Un bon nombre de juridictions de figuraient pas dans ce texte. Elles ont été crées ultérieurement. Le 27 novembre et 1er décembre 1790, deux lois créent le tribunal de Cassation. La loi de 1790 n’avait pas prévu de juridictions hiérarchiquement supérieures pour faire juger une affaire une deuxième fois devant un juge plus expérimenté. L’appel circulaire est

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu