Assemblée Plénière 19 Mai 1978

gouvernement. Le 8 mai 1958, le Président Coty propose le nom de Pierre Pflimlin. Celui-ci est connu pour être partisan de ce qu’il appelle une « solution évolutive » en faveur de l’Algérie. Lorsque les militaires en Algérie apprennent que Pflimlin va être nommé, ils envoient un communiqué où ils indiquent que l’armée n’accepte pas le choix du Président. Le 13 mai, les parlementaires votent l’investiture de P. Pflimlin afin de marquer leur autorité devant le pouvoir militaire. Le 15 mai, les partisans

coopération commerciale. La jurisprudence cède aussi parfois à la tentation de généraliser à l’excès certaines règles qui devraient être propres à la vente comme par exemple celles relatives à la détermination du prix avant le revirement de l’assemblée plénière du 1er décembre 1995. La vente peut être définie comme un contrat organisant le transfert de la propriété d’un bien en contrepartie d’une somme d’argent obligeant le vendeur à délivrer le bien vendu et l’acheteur à payer le prix de ce bien. Cette

................................ 85 V.1.4. Impacts attendus............................................................................................................................ 88 V.2. INSCRIRE LA PARITE DANS L’ORGANISATION DU SPORT (ARTICLE 19)................................................. 89 V.2.1. Diagnostic et état du droit ............................................................................................................. 89 V.2.2. Objectif poursuivi .....................

circonstances exceptionnelles le commande. Cette exception a été posé lors de l'affaire Saint Marte ( une enseignante exerce dans un établissement privé catholique, elle se marie avec un homme divorcé => licenciement. La Cour de cassation assemblée plénière 19 mai 1978 a décidé que cette règle n'est pas absolue et qu'elle pouvait être écartée dans des cas très exceptionnels, où les nécessités des fonctions l'exige impérieusement. En l'espèce, les convictions religieuses avaient constituées un élément

conseil constitutionnel. Aujourd’hui, il existe donc un conseil constitutionnel chargé de contrôler la constitutionnalité des lois mais aussi un certain nombre d’autres actes juridiques, par exemple les conventions internationales, les règlements des assemblées parlementaires ou bien encore les lois organiques. Donc la suprématie de la constitution est assurée par le conseil constitutionnel. La constitution de 1958 est donc la constitution de la 5ème république ne constitue pas un tout homogène mais plutôt

l’entrée en vigueur du traité de Maastricht le 1er Novembre 1993. Il existe donc une distinction entre d’une part les traités fondateurs (notamment le traité de Rome du 25 mars 1957 modifié par le traité sur l’Union européenne entré en vigueur le 1er mai 1999) et les actes d’adhésion, et d’autre part le droit élaboré par le conseil et la commission. Le droit dérivé prend deux formes : * Le règlement est un texte de portée générale, obligatoire et directement applicable. * La directive en revanche

et ses institutions. Dans les années soixante-dix, l’émergence de l’homosexualité, sous forme d’un nouveau mouvement social, ne conduit à aucune réconciliation entre elle et la famille. Le mouvement homosexuel se situe alors dans le prolongement de Mai 68 avec sa remise en cause globale des institutions de la société, donc de la famille. La présence de nombreux jeunes en rupture personnelle avec leur famille conduit à théoriser la « Mort de la famille »2 selon le titre d’un ouvrage de David Cooper

faites par le CE sont quasiment tjrs suivie par l'autorité adm. Le CE tend donc a devenir une juridiction de fait. Le système de la justice retenue devient de + en + théorique. Il faut donc assumer ce caractère, et donc abandonner ce système → loi du 24 mai 1872, abandon du système de la justice retenue: système de justice déléguée (= donnée à une véritable juridiction). Mais, théorie du ministre-juge persiste (en 1er ressort, ac possibilité de faire appel devant une jur°). CE, 13 décembre 1889: arrêt

 premier   étant  d’assurer  la  promotion  et le développement d’une idée démocratique, des droits de l’homme, etc…Le  second but, est de réconcilier la France et l’Allemagne.  1948 : congrès de La Haye, qui donne naissance au conseil de l’Europe (le 5 mai 1949). 4 Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr Cette organisation se fonde, et rappelle dans ses statuts, les  idées qui la sous­tendent : la  préservation des libertés individuelles, politiques, et la démocratie. A   l’époque  

institutionnels, les élus. Pendant un temps de préparation des volontaires-acteurs construisent des représentations de la situation – problème sous forme de “maquettes” qui seront jouées lors d’une assemblée plénière autant de fois que cela sera souhaité selon les projets.Au moment de l’assemblée plénière les spectateurs sont sollicités pour participer à la représentation. Cette posture théâtrale ouvre un espace où le conflit, la violence peuvent déboucher sur une prise de conscience des mécanismes