Assemblée Plénière 19 Mai 1988 Commentaire

Année Universitaire 2022-2023Licence 1, semestre 1Travaux dirigés de droit des personnesSéance 1 Méthodologie : Travail préparatoire pour le commentaire d’arrêt - Manipulation du code civil et fiche d’arrêtThème : La notion de personnalité juridique I. Le code civil Quels sont les livres qui composent le code civil  ? Où se situent les textes relatifs au droit des personnes dans le plan du code civil ? Citez deux articles en lien avec la naissance. Citez à partir du code

Mitterrand), malgré tout on reconnaît aujourd’hui qu’elle a su s’adapter à différentes situations notamment l’alternance en 1981 (arrivée de la gauche au pouvoir avec Mitterrand). Elle va connaître différentes cohabitations : 2 sous Mitterrand en 1986-1988 (cohabitation de transition) puis en 1993-1995 puis 1997-2002. Tout le mouvement de la construction communautaire aurait pu également ébranler la Constitution de la Cinquième République, notamment en 1992 avec traité de Maastricht mais finalement

............ 2 I. La composition du Gouvernement ............................................................................... 3 Doc. 1. Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement .... 3 Doc. 2. Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ........................ 3 Doc. 3. Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ..................... 3 Doc. 4. Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement .........

preuve contraire à l’article 1235 dans le cas de l’indu absolu : l’absence de dettes suffit à anéantir le paiement. ( Si la dette n’existe pas du tout, il doit y avoir immédiatement restitution, sans que l’on puisse exiger une autre preuve. ( Assemblée plénière, 2 avril 1993 : cour de cassation décide que le payeur n’a aucune autre preuve à rapporter que celle de l’absence de dettes, pour obtenir répétition de l’indu. II) L’exigence d’une erreur dans le cas de l’indu relatif : Article 1377 :

confronté à des personnes morales de droit public qui disposent de prérogatives de puissance publique que n’ont pas les individus. Le droit administratif est un droit inégalitaire. 4 Analyse de la jurisprudence Conseil d’Etat, Section du 10 mai 1974 « Denoyez et Chorques » Faits Il s’agit du passage des services des bacs pour rejoindre l’Ile de Ré. Le Conseil général a adopté, en janvier 1972, les tarifs en en retenant trois : • Les premiers s’appliquent aux habitants domiciliés sur

----------------------------------------- 46 §2 - Les pouvoirs partagés. -------------------------------------------------------------- 46 A - Les instruments du partage ------------------------------------------------------- 46 a) Le contreseing (art 19) ----------------------------------------------------------- 46 b) La proposition préalable --------------------------------------------------------- 47 c) L'article 5------------------------------------------------------------------------- 47 B - Le

au droit. Révision faite à l’occasion de cette fiche. Commentaire bref du tableau ci-après. 16 LE POURVOI EN CASSATION  Rappel des notions clés de la fiche et commentaire du schéma La Cour de cassation veille à la correction de l’interprétation de la règle de droit par les juridictions du fond (premier degré et appel) On dit qu’elle juge en droit (et non en fait) Organisation : chambres, chambre mixte et assemblée plénière démontre fonction unificatrice. Elle juge la décision

parti politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée. Pendant l’insurrection du 13 mai 1958, le général de Gaulle se présente comme un recours dans cette situation difficile. Il se tient prêt à assumer les pouvoirs de la République. La situation empire et le président Cotty appelle le général de Gaulle à remplacer le président du Conseil

Fribourg, le 25 mai 2007 Cinquième restitution De l’accompagnement des jeunes couples en vue du mariage sacramentel De quelques enjeux pédagogiques et pastoraux en vue d’un encadrement plus cohérent et d’une préparation au mariage plus engageante. Pascal Tornay Etudiant 2ème année Vollèges Jean-Marc Sierro Conseiller d'Etude Fribourg -1- I Introduction « L’Eglise est la seule institution à offrir une préparation au mariage. Cela mérite d’être souligné. L’investissement des

 16   LES  EXAMENS  .................................................................................................................................  19   I.  Règlement  .............................................................................................................................................  19   II.  Informations  sur  les  résultats  des  épreuves  ............................................................................  20   III