Assemblée Plénière 24 Juin 2005

entraine la chute de l’empire et l’instauration de la 3e. En 1870, le clivage politique oppose les républicains (qui viennent d’obtenir la proclamation de l’empire) et les monarchistes. Pour doter la Franc de nouvelles institutions on doit élire une assemblée nationale (c’est elle qui va élaborer un texte constitutionnelle). La les monarchistes gagnent l’élection car les français voulaient la paix (voulue aussi par les monarchistes). Si aujourd’hui la France est une république alors que d’autres pays

LES INSTANCES EUROPÉENNES LE PARLEMENT EUROPEEN Organe de contrôle. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution

Il a compris que par le problème algérien il arriverait à revenir au pouvoir. SECTION 2 : La Vème République, comment ? On peut distinguer 4 étapes : La crise du 13 mai 1958 et le retour au pouvoir de De Gaulle, la loi constitutionnelle du 3 juin 58, l’écriture de la Constitution et le référendum. I – La crise du 13 mai 1958 et le retour au pouvoir de De Gaulle : En mai 1958, Félix Gaillard est renversé par l’Assemblée nationale. Pierre Pflimlin est désigné mais sa désignation est mal

faisant naitre des droits directs au profit des particuliers et les autres. THEME : Hiérarchie des sources. Invocabilité de la Convention de New-York. => OUI JURIDICTION : Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, arrêt de cassation DATE : 18 mais 2005 1) Les faits La résidence de l’enfant Chloé a été fixé chez sa mère qui demeurée en France. La mère a rejoint son pays d’origine les Etats-Unis avec sa fille. Le père saisi le JAF pour que la résidence de l’enfant lui soit transférée. En 1ère

CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard de l'histoire

l’Assemblée plénière. ➢ L’Assemblée plénière peut soit donner raison aux juges du fond en rejetant le pourvoi (la décision de la Cour de renvoi devient irrévocable) soit maintenir la décision prise par l’arrêt de cassation et condamner la résistance des juges du fond ; elle casse alors la décision de la Cour d’appel de renvoie et renvoie l’affaire devant une autre juridiction de renvoi. ➢ Cette nouvelle juridiction de renvoi devra alors se conformer à la décision de l’Assemblée plénière : on met

par la concubine au décès de son concubin. Chambre mixte 17 février 1970 Le préjudice réparable : celui d’un enfant né handicapé. La question de l’indemnisation de ce préjudice a suscité de très nombreux arrêts CE jurisprudence Quarrez assemblée plénière Perruche 17novembre2000 Un enfant a été indemnisé suite à la rubéole de la mère au début de la grossesse CE ont du intervenir et à ce jour c’est la loi Kouchner du 4mars2002 qui donne la solution. Le défaut d’information a empêché la mère

en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions

fondement de l’article 1147 du Code Civil lorsqu’ils commettent une faute en fournissant à leur client un conseil inadapté au regard de leur capacité financière. Cependant, depuis un arrêt rendu par la chambre civile de la cour de cassation le 12 juillet 2005, la banque est tenue d’un devoir de mise en garde à l’égard d’un emprunteur non averti. Le devoir de mise en garde est une obligation contraignante certes, mais elle permet de protéger les emprunteurs profanes. Ce devoir consiste pour le banquier à

DROIT DE LA FAMILLE Samedi 18 Février => 13h à 15H interro (1h normalement) 1/4 Samedi 24 Mars => 13h à 16h (1ère colle) 1/4 Le terminal (50% de la moyenne) Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage