Assemblée Plénière 28 Juin 1996

Clovis s’attire les bonnes grâces de l’Eglises. Il construit une identité politico-religieuse basée sur le christianisme romain. Encore aujourd’hui même après un siècle de sécularisation, des signes traduisent toujours cette identité spirituelle. En 1996, la République française fête le 15ème centenaire du baptême de Clovis lorsque le Président Chirac reçoit le pape Jean Paul II. Le Baptême de Clovis représenté dans la Sainte Chapelle(Paris) Une autre grande décision marque durablement l’Histoire

composé des représentants des Etats membres, auxquels il confie l'essentiel du pouvoir de décision. Autour de cette instance centrale gravitent divers organes dont les pouvoirs sont le plus souvent consultatifs. Parmi ces instances, on retrouve une assemblée représentant les Etats membres. Il arrive qu'il y ait un conseil économique et social. Il y a aussi un secrétariat, qui est chargé de la gestion courante. Il est dirigé par un secrétaire général, habilité à représenter l'organisation à l'extérieur

de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de Gaulle, sera le dernier de la IVe république. L'élaboration de la Constitution : Le Général de Gaulle souhaitait donner à la France de nouvelles institutions. Il fallait donc changer de République, et cela nécessitait une nouvelle Constitution. Le 3 juin 1958, sont adoptées 2 lois importantes : - les pleins pouvoirs, et en dehors de la délégation de la compétence

l'idée de tiers intéressé au contrat et, allant plus loin, a dégagé la notion de « groupe de contrats » (V. déjà en doctrine la thèse fondamentale de Bernard TEYSSIE, Les groupes de contrats, thèse, Montpellier, LGDJ, 1975). Un arrêt d'Assemblée plénière a décidé, en application de l'article 1165 du Code civil, que le maître de l'ouvrage ne pouvait agir contractuellement contre le sous–traitant (arrêt Besse, 12 juill. 1991: Bull. ass. plén. no 5 ; D. 1991, somm. p. 321, note J.–L. AUBERT ; D. 1991

personne physique ou morale. Imputabilité morale ? A l’origine 1804, imputabilité morale nécessaire => irresponsabilité déments. Loi janvier 1968 : établissement de la RC des pers aliénées. 5 arrêts d’ass. Plénière Mai 1984 étendent la même solution aux enfants. Arrêt 2nde civ. 28 Fév. 1996 => on peut opposer à l’enfant sa propre faute même s’i n’a pas discerné conséquences de son acte.  Aujourd’hui => aucune imputabilité morale en droit de la RC. 2ème § : Les différents types de faute

y’a l’option soit le tribunal du lieu de livraison ou le fait dommageable a été subi ou le lieu où il y’a le fait générateur Tous ces arguments plaident en faveur du maintien de la distinction, vont dans ce sens certaine jurisprudences. Arrêt du 28  juin 2008 : Principe de non cumul de responsabilité contractuelle et délictuelle qui est défendu par la JP Principe de non cumul veut dire qu’on a le choix entre l’une ou l’autre des responsabilités mais pas les 2. A l’heure actuelle principe est alternative

traité intitulé «  au sujet de la monarchie » propose de confier le pouvoir à un monarque unique pour l’Europe qui serait au dessus de tous les souverains et dont la charge serait d’assurer la paix universelle. Georges de Podiebrad propose une Assemblée européenne pour lutter contre l’islam et la création d’une Cour Internationale de Justice. Sully au 16ème siècle était le ministre d’Henri IV. Son projet était d’assurer une paix sur le continent européen en s’appuyant sur un conseil de 15 grands

ne doit pas critiquer publiquement son supérieur hiérarchique. L'agent public subordonné dispose quand même d'une protection. Il y a le principe d'égalité et de non discrimination ce qui justifie le recrutement par concours. Voir arrêt Barel du 28 mai 1954. Deuxième grande caractéristique : L'administration dispose de moyens propres importants appelés prérogatives de puissance publique (PPP). Pour Jean Ribero se sont des moyens en plus donnés à l'administration pour satisfaire l'intérêt

honorifiques de la République. (12) Le Président de la République peut, en cas de nécessité et après consultation du Gouvernement, des bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat, prononcer dissolution de l'Assemblée Nationale. L'élection d'une nouvelle Assemblée a lieu conformément aux dispositions de l'article 15 alinéa 4 ci-dessous. Art.9. — (1) Le Président de la République peut, en cas de péril grave menaçant l'intégrité du territoire, la vie, l'indépendance ou les institutions de la République , proclamer

                                                             Qui prévoit la possibilité pour des « pays » de devenir Membres associés. C.E.D.H., Plénière, Req. no12747/87, Drozd et Janousek c. France et Espagne, arrêt du 26 juin 1992, pars. 67 et 87. 16 Maffezini v. Spain, Case N° ARB/97/7, Decision of the Tribunal on Objections to Jurisdiction, 25 janvier 2000, ICSID Rev. —For. Investment L. Jl., pp. 27-28, pars. 74-75. 17 Mathias Forteau, « L’État selon le droit international : une figure à géométrie variable ? », R.G.D.I