Assemblée Plénière 29 Mai 2009

Carbonnier, « Le droit en quête de morale », in Droit et passion du droit sous la Ve République, 1996, Coll. Forum, Flammarion, p. 114 et s. Document 2 Ph. Jestaz, Le Droit, 7e éd. 2012, Dalloz coll. « Connaissance du droit », pp. 34-39. Document 3 Assemblée Plénière, 29 octobre 2004, Bull. AP. n°12. Document 4 Civile 1re, 17 novembre 1999, pourvoi n°97-17.541. ! Exercice ! - Rédigez un résumé d’une dizaine de ligne chacun des documents 1 et 2. - Expliquez les rapports entre droit et morale en l’illustrant

Robert ÉtienLundi 11 mai 2009 Introduction au droit Public Etude de la constitution de 1958 et de la vie politique française La politique française démarre avec la constitution, texte écritsqui prévoit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire

d’un T international. L’arrêt Saran a été confirmé non seulement par le Conseil d’Etat, voire en ce sens un arrêt d’assemblée le 5 Novembre 1999, l’arrêt Rouquette et il été confirmé par la Cour de cassation qui a adopté la même solution en assemblée plénière le 2 Juin 2000, l’arrêt Fraisse. Le conseil au-delà des engagements internationaux a également affirmé la supériorité hiérarchique de la C à l’égard du D communautaire et ceci dans un arrêt du 3 Décembre 2001 « syndicat national de l’industrie

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

de 1804 n’ont pas été modifié mais grandes lois adoptées dans des secteurs particuliers, loi du 9 avril 1998, réparation forfaitaire des accidents du travail, système qui n’est pas un système de responsabilité. Mutualisation. De même une loi du 31 mai 1924 par la surface des aéronefs, système particulier sans fautes. 3 janvier 1969, responsabilité civile d’un dément. On doit dans cette énumération, loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration des victimes d’accident. Voila pour l’évolution de la

1792 où on avait établi un régime républicain en France. Il va y avoir deux actes juridiques forts, qui sont le moyen de montrer aux français que l'Etat n'a pas disparu : on instaure un gouvernement de défense nationale (A), et l'élection d'une assemblée (B). A. Le gouvernement de la défense nationale. Dans l'acte qui prononce la déchéance de l'empire et proclame la république, on prévoit la constitution d'un gouvernement, mais ce gouvernement est celui d'une France qui a capitulé et qui est

union sera ensuite remplacée par la CEAO créée le 21 Mai 1970 par le protocole d’accord de Bamako, mais le véritable acte de naissance de la CEAO est le traité d’Abidjan du 17 avril 1973. Bien qu’ayant abouti à des résultats probants, la CEAO a fini par échouer pour mauvaise gestion. Aujourd’hui, deux traités visant l’intégration économique globale coexistent en Afrique de l’Ouest : la CEDEAO dont le traité a été signé à Lagos le 28 Mai 1975 et révisée à Cotonou le 24 juillet 1993, ensuite

composé des représentants des Etats membres, auxquels il confie l'essentiel du pouvoir de décision. Autour de cette instance centrale gravitent divers organes dont les pouvoirs sont le plus souvent consultatifs. Parmi ces instances, on retrouve une assemblée représentant les Etats membres. Il arrive qu'il y ait un conseil économique et social. Il y a aussi un secrétariat, qui est chargé de la gestion courante. Il est dirigé par un secrétaire général, habilité à représenter l'organisation à l'extérieur

marchés Commission Développement Durable. Concertation autour de la Charte Nationale de l’Environnement FOCUS Commission nationale de l’environnement des affaires. Projet de réforme de la SARL 10 DOSSIER INTERNATIONAL 12-15 16 Plénière du Conseil d’affaires maroco-tunisien Agroalimentaire, pêche, cosmétiques, textile à la conquête du marché polonais FOIRES & SALONS Salon international de la logistique et de la manutention Premier Salon Atlantique de la Logistique et du Transport

directeurs de cabinet, Alexis Léger(Saint-John Perse) , ils rédigent ce qui constitue le premier projet écrit d'union européenne, qui d'ailleurs est beaucoup plus détaillé que le discours (éléments concrets: marché commun,...) Mais le contexte en 29 est très difficile. Crise boursière et relations Allemagne. Projet enterré par la suite. => Les idées ne font qu'apparaître. B. Les origines contemporaines. Démarrent pendant la WWII. Winston Churchill dès 42 reprend l'idée d'union euro. L'Europe