Assemblée Plénière 31 Mai 1991

M€ 28 usines dans le monde Chiffre d'affaires par activité et par région Readers Verres et matériel optique 7% 89 % Répartition géographique de l’activité Verres et matériel optique en % du chiffre d'affaires total Groupe 35 % Amérique du Nord 31 % Europe 16 % Asie/Océanie/Moyen-Orient/Afrique Équipements 7 % Amérique latine 4% Résultat net part du groupe + 1,6 % Bénéfice net par action + 0,6 % En millions d’euros et en % du chiffre d’affaires En euros 12,1 % 2 Cash flow d'exploitation*

activités Rapport de gestion de la Société mère au 31 décembre 2011 Contrats importants Faits marquants du début d’année 2012 123 124 134 137 138 4 ÉTATS FINANCIERS 4.1. Comptes consolidés et annexes 4.2. Comptes Société mère et annexes 139 140 251 5 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. Renseignements concernant la Société Capital Actionnariat Marché des titres de Accor 289 290 293 298 302 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 6.1. Présentation des projets de résolutions

après avis du conseil d’état et déposer au sénat ou à l’assemble. Lorsque le texte est présent devant l’une des assemblées, les parlementaires et les membres du gouvernement ont le droit de présenter des amendements tous projet ou proposition de loi doit être examiné successivement dans les deux assemblées en vue d’un texte identique. La procédure normale ne veut que deux lectures par assemblée. Il existe aussi une procédure qui implique la réunion d’une commission mixte paritaire. Apres son adoption

à une idée : les trois communautés ont été créées séparément, mais l’évolution logique conduisit à « leur fusion progressive. La CECA L’histoire des Communautés a commencé avec la CECA et on peut donner à ces débuts une date précise : le 9 mai 1950. Ce jour-là, Robert Schuman, dans une déclaration fameuse, formula les principes dont les communautés européennes ont été l’application. Robert Schuman proposa de « placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et l’acier sous

faible niveau d’imposition 2. Législation financière et commerciale attrayante 3. Sécurité politique et économique C. Localisation §2 : L’utilisation des paradis fiscaux -------------------------------------------------- p.31 A. L’intérêt des paradis fiscaux B. Mécanismes offerts par les places offshore et les paradis fiscaux Chapitre 2 : Le blanchiment de capitaux et les concepts fiscaux ---------------------------------------------------- p.35

historiquement située2. Ainsi, le terme « Etat » n’existe pas dans le vocabulaire politique du Moyen-Âge. Venant de « status », il désigne d’abord un groupe, une condition sociale, avant que son usage ne se développe au fur et à mesure que naissent les assemblées représentatives. Son sens moderne lui est conféré en Italie au début du XVème siècle, date à laquelle commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel «

parce qu'elles exigent pour leur modification la procédure spéciale de révision constitutionnelle comportant, dans la Constitution de Weimar, une majorité spéciale au sein des Chambres, dans la Constitution de 1875, la réunion des deux Chambres en Assemblée nationale. Mais cette opinion ne m'apparaît que l'affirmation injustifiée du principe qu'il n'y a de droit qu'écrit. Car définir les lois constitutionnelles, comme elle fait, par la procédure de leur création, c'est supposer d'abord qu'elles sont

l’engagement pris par ce dernier de l’aviser de la conclusion de la vente et de lui verser, le surlendemain du paiement du prix, une somme de un million de francs ; que le MNAM ayant renoncé à acheter l’oeuvre litigieuse, M. Lamarche-Vadel la vendit, en 1991, au Musée de Duisburg sans verser à Mme Bréguet la somme convenue ; que l’arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1992) a déclaré valable l’engagement contracté par M. Lamarche-Vadel et l’a condamné à payer à Mme Bréguet la somme de un million de francs ;

groupes regionaux de l’Assemblee generale des Nations Unies. Pour toute correspondance concernant la Cour, ` s’adresser a M. le greffier de la Cour internationale de Justice, Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas ´ ´ ´ ´ (telephone (31 70) 302 23 23 ; telecopie (31 70) 364 ´ 99 28 ; courrier electronique : information@icj-cij.org). 10 1 les origines ´ ´ La fondation de la Cour a represente l’aboutissement d’une longue ´ ´ ` ´ evolution des methodes de reglement pacifique des differends

eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement, chaque Communauté était dotée de son propre exécutif : Haute autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés