Assemblée Plénière 7 Janvier 2011

bibliographie : -> Introduction au droit de Jean-Luc Aubert et Eric Savaux chez Dalloz ( édition 13 ) -> Introduction au droit de Buflan Lanore édition 16 chez Sirrey -> Milena DUchi chez Dalloz édition 2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit ) ? La preuve des droits ( se fait en justice

Licence 3 Droit Parcours Science Politique | Droit des Libertés Fondamentales | Cours | . 2011 - 2012 | Droit des libertés publiques Introduction : Des droits de l’homme vers les droits fondamentaux. Les Droits de l’Homme sont une idéologie, ce qui nous intéresse est leur forme juridique : comment ont-ils prit une forme juridique ? On pourra ainsi comprendre leur influence sur le droit positif. Pour qu’il y ait « Droits de l’Homme » au sens occidental il faut 5 éléments (‘ismes’)

formelles car l’entrée en vigueur et l’abrogation des lois sont exécutées par le Parlement ce qui devient nécessairement des lois ordinaires. A. Entrée en vigueur. (naissance) Une fois étudié par l'assemblée nationale et le sénat et voté par les 2 assemblées du parlement, la loi est édictée selon une procédure spéciale. Art. 1 du Code Civil « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à

II. La constitution et les acteurs politiques dans le processus de démocratisation ivoirien Partie 1 : Le cadre théorique et la méthodologie de la recherche I. Le passage à la démocratie et le droit constitutionnel A. La transitologie 2 7 9 9 9 1) La démocratie 2) La démocratisation 14 3) Les democratization studies 16 B. Le constitutionnalisme 1) La constitution, sa primauté et son effectivité 9 24 24 2) Le constitutionnalisme comme clé

Conseillers d’Etat en service extraordinaire, ils sont nommé pour quatre ans à la discrétion du gouvernement, ils ne peuvent pas siéger en matière contentieuse. Le CE est divise en section contentieuse et administrative. Il y a un vice président du CE, 7 présidents de sections (6 administratives et 1 contentieuse), 10 sous-sections contentieuses présidé par un Président. Le vice président du CE préside le conseil mais juridiquement ce n’est pas lui le président du CE c’est le Premier Ministre. Les membres

1715 et 1815 ce sont déroulé. Paragraphe 1 : La tension démographique On peut constater qu’il y a eu dans l’histoire du royaume franque trois grandes périodes démographiques qui se sont succédé depuis le bas moyen-âge (12ème siècle) et aujourd’hui (2011). La première période de croissance démographique touche la France entre 1100 et 1350. La renaissance du 12ème siècle est aussi une croissance économique et démographique. Cette période est alors suivie d’une brutale récession de 1350 à 1450 : la

CECA ont été depuis 2002 régis par les règles ordinaires de la communauté européenne. Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union. Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée. Le traité instituant la CEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne). Le traité

étaient réprimées et elles étaient punies plus gravement. Le livret ouvrier, qui avait été règlementé par un arrêté du 9 frimaire an XII. C'était une forme d'institution de surveillance ouvrière. Le principal intérêt de ce livret est donné par l'art 7 de ce même arrêté, garantir le remboursement des avances de salaire, il ne pouvait donc pas partir dans une autre entreprise. Cette institution va être modernisée par une loi du 22 juin 1864, abrogé par loi du 2 juillet 1890 qui va instituer le certificat

place appelée règlement amiable pour les entreprises qui ne sont pas en situation de cessation des paiements, l’idée c’est de s’entendre avec les créanciers, une procédure à l’amiable, désormais, ce règlement s’appelle la conciliation. Loi du 25 janvier 1985 le pouvoir est au tribunal, les créanciers n’interviennent plus du tout. Le but est de redresser les entreprises, les sauvegarder coute que coute, la loi sacrifie alors les droits des créanciers, y compris ceux qui avaient des suretés comme

exprimées par les clients, les élus, les autorités concédantes et nos partenaires. En 2011, nous avons bien avancé, nous avons remporté de beaux succès, nous avons repris notre destin en main. C’est pour moi un motif de fierté et je tiens à rendre hommage à tous nos salariés et à leur engagement pour mieux servir nos clients et accomplir leur mission de service public. Leur mobilisation lors de la tempête Joachim fin 2011 en est une bonne illustration : en deux jours, 99 % des 700 000 clients impactés