Association des maires de France

| Objectifs de l’étude : | Référence des sources utilisées: | Article TELEGRAMME du 18 Aout 2012 Vidéosurveillance. Publicité mensongère ? Pourquoi l'Etat pousse-t-il les communes à s'équiper de caméras de "vidéoprotection" ? Comment les maires ont-ils été convaincus d'engloutir des centaines de millions d'euros dans un système... qui n'a toujours pas fait ses preuves ? Voici le deuxième volet de notre enquête sur la "vidéoprotection". "Vidéosurveillance". Le terme a été rayé des discours

Il est vrai que le montant du cens a permis de sélectionner les électeurs dans le « pays réel ». Forcément, le nombre d'électeurs est donc faible, avec à peine 100 000 électeurs. En effet, les conseillers généraux, conseillers d'arrondissements, maires et conseillers municipaux sont nommés par le gouvernement ou par ses préfets. Cependant, il arrive de voir des paysans au sein du conseil municipal, malgré que le maire soit presque toujours un notable, riche propriétaire, notaire, marchand, dû au

Le pouvoir de police du maire Quels fondements juridiques ? Comment l’appliquer? Nathalie FOURNEAU Département Conseil Juridique et Documentation Association des Maires de France Introduction  Le pouvoir de police municipale, qui relève exclusivement de la compétence du maire (domaine réservé au maire), et en cas de transfert de ce pouvoirs dans certains cas, du Président de l’EPCI, est défini par les dispositions de l’article L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

cérémonial de la vie de cour. . B) LES NOTABLES. Dès 1790, à la création des communes, les maires portent l'écharpe tricolore à frange, le décret de l'Assemblée nationale du 20 mars 1790 prévoyant que « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc. » Le costume officiel des maires, composé de : 1. habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et

intendants du roi. A la Révolution le nouveau régime veut démocratiser les structures trop autoritaires de l’Ancien Régime. Une certaine anarchie s’empare de la France rurale. Les conséquences se sont vite faites sentir. L’anarchie génère l’insécurité, la criminalité, l’évasion fiscale, et l’évitement du service militaire, à une époque où la France se trouve devant d’énormes périls intérieurs et extérieurs. Toute l’Europe se coalise devant la Révolution française. L’économie souffre énormément. Le Directoire

Chapitre II : L’administration active 1) L’organisation administrative : L’organisation administrative de la France est celle d’un état unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées

C. La place des villes moyennes dans l’Ouest de la France 1- Les caractéristiques générales des villes moyennes dans l’Ouest 2- Historique des villes moyennes bretonnes 3- La situation actuelle des villes moyennes en Bretagne : une synergie d’action à mettre en place 55 55 55 56 D. La mise en réseau des villes moyennes comme stratégie de développement 1- L’intérêt pour les villes moyennes de la mise en réseau 2- La Fédération des Maires des Villes Moyennes : un puissant lobby 3- Le réseau

cas de recours contentieux devant la juridiction administrative. La loi du 25 mars 2009 apporte aussi aux préfets des marges de manœuvre : la participation du 1% logement aux relogements, la possibilité de relogements interdépartementaux en Ile de France, la possibilité de prendre à bail des logements privés conventionnés en vue de les sous-louer à des ménages en difficultés La commission de médiation : La commission de médiation est créée par la loi du 5 mars 2007 instituant le "droit au logement

la forme de décret ou d’arrêté. Les décrets sont des textes signés soit par le PR soit par le Pm. Les arrêtés sont des textes signés soit par les ministres soit par d’autres autorités administratives (les préfets avec les arrêtés préfectoraux, les maires avec les arrêtés municipaux, le président des conseils généraux). b. Les formes moins classiques Les ordonnances de l’article 38 qui avant leur ratification sont des actes administratifs qui sont susceptibles de faire l’objet de recours en annulation

Dans le contexte français ces centres sont financés par la sécurité sociale mais sont gérés par des association spécialisée et indépendantes. Contexte historique L’idée de mettre en place des espaces sécurisée et encadrée nait dans les années 90 dans un contexte de lutte contre le SIDA, qui se transmet beaucoup par le partage de seringue lors de la prise. Un premier centre est ouvert en France ouvert à Montpellier en 1994, il ferme un an plus tard à cause d’un scandale autour d’un mineur retrouvé