Association des maires de France

santé publique. CE, 30 SEPTEMBRE 1960, Jauffret. Le juge a progrésivement admis que des préocupations de moralité pouvait légitimer les mesures de police dans un domaine particulier et ce domaine est la projection des films cinématographiques. Les maires peuvent interdires la projection de film dans deux cas: lorsque la projection risque de provoquer des troubles matériels sérieux, des bagarres. Lorsque la projection est de nature à porter atteinte à l'ordre public dans son élément moral. Deux conditions

Protection sur le salaire, la durée du travail, l’hygiène et la sécurité et la fin du contrat :​  on  empêche l’employeur de faire trop travailler le salarié et on lui impose un salaire minimum par  exemple.    Une minorité de pays ont instauré un droit du travail.   En France, les premières lois de droit du travail date de 1841 (interdiction pour les enfants de moins de 8 ans  de travailler dans une usine).       Droit de la famille  ● Qu’est­ce qu’une famille ?  ● A qui est l’enfant ?   ● Comment gérer les séparations 

social urbain (Philippe Choffel), un représentant du ministre chargé de l'intérieur (Paul Masseron) le directeur général de l'INSEE (Jean-François Royer) les présidents des principales associations d’élus (Association des maires de France, Associations des Régions de France, Associations des Départements de France, etc). D’un réseau de partenaires, organismes impliqués dans la production ou l’utilisation d’informations territoriales à différents niveaux géographiques, du local à l’international

Comment sont établies les priorités politiques en matière de santé et de bien être sociale ? * Quel est le cadre juridique et administratif d’élaboration de ces politiques ? I- Les niveaux d’organisation des politiques sociales et de santé en France. 1) La centralisation ( voir exo des docs 11, 12 et 13) La centralisation existe lorsque l’intégralité du pouvoir est attribuée à l’Etat seul. Ce dernier est alors centre de gestion et de décision. Ces donc lui qui gère les intérêts généraux

défi. Les cinquante maires européens qui, en janvier 1951, fondèrent le Conseil des communes d'Europe devenu par la suite le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) firent partie des pionniers d'une Europe unie et donc plus forte. En 1957, Jean-Marie Bressand, connu pour avoir créé l’association internationale Le Monde Bilingue en 1951, crée La Fédération mondiale des villes jumelées à Aix-les-Bains. La Fédération mondiale des villes jumelées est une association de collectivités locales

L’ORGANISATION POLITIQUE en France La formation des ETATS NATION est fondée sur l’ETAT DE DROIT (un état démocratique conforme aux droits de l’homme et à des lois avec recours à un juge possible) et des citoyens libres et égaux. Ce sont des démocraties représentatives. Aujourd’hui elles sont plus fragiles. 1- L’ETAT DE DROIT Historique La France a été dirigé par un Etat FEODAL qui gérait les conflits internes et aide l’Europe à faire face aux menaces extérieures (croisades…). Rois et

La France en République, de 1880 au début des année 1920 La mise en place du modèle républicain Un régime parlementaire * La mise en place du régime. Les débuts du régime sont difficiles : une tentative révolutionnaire – celle de la Commune de Paris- est violemment réprimée en 1871. Les adversaires de la République sont longtemps majoritaires à l’Assemblée nationale. Néanmoins, les républicains progressent régulièrement aux élections et, en 1879, ils dominent toutes les institutions.

Leçon 5: les structures territoriales de la France Introduction: Le territoire français est aussi un territoire maillé... I Le fin maillage communal du territoire français apparaît original à bien des égards A Quelle est l'originalité du maillage communale de la France? DOC 1 Carte des communes da France métropolitaine 36 680 communes en France dont plus de 15 000 n'ont qu'entre 250 et 1000 hectares. La taille médiane des communes est de 11km carré. A comparer avec les voisins. En Allemagne: 15

5 millions. A partir de 1930, les hommes qui dirigent la France sont pour la plupart des anciens combattants (ex : Edouard Daladier). Ces hommes sont très hétérogènes, ils n’ont pas tous passé le même temps au front, n’étaient pas tous dans le même corps armé. Mais ils vont tous être rassemblés dans le « mouvement ancien combattant » (entre 3 et 3,5 millions d’adhérents). Ce mouvement est une véritable nébuleuse, il y a deux associations principales : * L’UFC (Union Fédérale des Combattants)

capital d'une « association ». Et cette « association » est dirigée par les membres les plus aptes aux yeux ds autres à le faire, c'est-à-dire que l'on sous-entend bien le fait que ce soit les plus « intelligents », ceux qui seront disposé à gérer le budget de l'association de la façon la plus pointilleuse de manière à générer le plus de bénéfices possibles. Nous pouvons prendre pour exemple tous les types d'associations existant dans les villes comme par exemple les associations sportives, gym,