Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel

NOTES EDUCATION PERMANENTE N° 5 - MARS 2005 ASSOCIATION POUR UNE FONDATION TRAVAIL-UNIVERSITE CHAUSSEE DE HAECHT, 579 – B-1031 BRUXELLES RUE DE L’ARSENAL, 5 – B-5000 NAMUR EDITEUR RESPONSABLE : PIERRE GEORIS HTTP://WWW.FTU.BE ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA SECURITE SOCIALE À travers quelques problèmes et solutions : le vrai et le faux 1 Ces notes sont structurées de la manière suivante : les vrais problèmes et les faux problèmes sont les deux grands chapitres. Pour chacun d'eux

est délimitée par un territoire et s’étend à tous ceux qui y circulent). Section1. La composante géographique : le territoire de l’Etat support physique de l’activité de l’Etat lieu d’établissement de sa population permet de fixer le cadre territorial des compétences des autorités publiques soumis à l’autorité et au pouvoir exclusif de contrainte de l’Etat comprend un domaine terrestre un espace maritime (12 milles marins = 22, 224 km) à partir de la laisse de basse mer et un espace

de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de

– LYON I FACULTE DE PHARMACIE INSTITUT DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES 2003 THESE n°27 THESE POUR LE DIPLOME D’ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2003 par Pauline THOMAS née le 20 novembre 1973 à Sainte Foy-Lès-Lyon La révolution Internet sur les pratiques des acteurs de santé 1999-2002 JURY Monsieur le Professeur François LOCHER Monsieur Pascal BADOR Madame Valérie SYRANIAN Monsieur Christophe BREYSSE SOMMAIRE INTRODUCTION .............

DISCOURS DE SM LE ROI MOHAMMED VI 4 Maroc Numeric Stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique 2009 – 2013 EXTRAIT DE DISCOURS DE SM LE ROI MOHAMMED VI «  […] Parallèlement, Nous appelons le gouvernement à adopter une nouvelle stratégie dédiée aux secteurs de l’industrie et des services et au développement des nouvelles technologies. Cette stratégie devrait être axée sur l’exploitation optimale des opportunités induites par la mondialisation en matière

focalise sur certaines questions notamment sur la rupture du CT. il est aussi particulier aussi parce qu’une grande partie du contentieux a lieu devant une jur° spécialisée qu’est le CPH. (ppe du paritarisme du CPH avec des juges non professionnels élus par leurs paires). Quels sont les litiges soumis au CPH . éléments de procédure . moyens d’actions en Justice à la disposition des syndicats. §1) la compétence du CPH Le CPH est une jur° spécialisée relevant de l’ordre judiciaire. Jur° spécialisée :

territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique. NOR: BCFR0750735A Version consolidée au 25 octobre 2011 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1617-1 à L. 1617-5, L. 2311-1 et suivants, L. 2343-1, L. 3311-1 et suivants, L. 3342-1, L. 4311-1 et suivants, L. 4341-1, R. 1617-1 à D. 1617-23, R. 2342-1 à D. 2343-10, D. 3342-1 à D. 3342-13

DE DISCOURS DE SM LE ROI MOHAMMED VI 4 Maroc Numeric Stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique 2009 – 2013 EXTRAIT DE DISCOURS DE SM LE ROI MOHAMMED VI « […] Parallèlement, Nous appelons le gouvernement à adopter une nouvelle stratégie dédiée aux secteurs de l’industrie et des services et au développement des nouvelles technologies. Cette stratégie devrait être axée sur l’exploitation optimale des opportunités induites par la mondialisation en matière

| DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de M. le Professeur Xavier BIOY SEANCE DE TRAVAUX DIRIGES n° 6 « Les référés » Sujet : commentaire CE, référé, 22 décembre 2012, Section française de l'observatoire des prisons. référé-suspension : ← article L. 521-1 CJA ← CE, Sect, 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres, n° 228815 ← CE, Sect, 30 décembre 2002, M. Carminati, 240430 référé-liberté :

....70, 74, 106, 108 G Haas société d’Avocats Maître Haas, avocat à la cour ...................................121 (partie 6.1) G Havas Digital Gaetan Ovigneur, DGA expert digital display / search ......50, 94, 95 … la suite sur le second rabat PRÉFACE Conscients de lʼévolution des technologies et du pouvoir quʼelles confèrent aux marques, les consommateurs sont de plus en plus exigeants. Les annonceurs quant à eux sont à la recherche dʼune plus grande efficacité. En permettant dʼidentifier