Association La Theorie De La Transparence Droit Administratif

Monastir 2013 Section I : Défaillance du système actuel A. Phase de Collecte des données Au centre de la confusion politique et la divergence sociale qui règne sur la Tunisie, il y’a une conviction partagée par tous les tunisiens : Le système administratif actuel est défaillant, et pour pouvoir espérer à un développement régional, il faudra procéder à des réformes structurelles des institutions et des attributions qui leurs sont accordées. Cependant avant de cerner les interventions, on doit d’abord

L2 Droit administratif M. Thierry Rambeau Email : thierry.rambeau@sciences-po.org Du 11 novembre 2012 au 14 novembre 2012 Bibliographie: Les grands arrest de la jurisprudence administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais

Droit administratif Sous Partie 3 – Les procédés de l’action administrative L’Administration dispose de deux outils afin de remplir sa mission : l’acte administratif unilatéral et le contrat administratif. C’est deux instruments normatifs s’opposent au niveau de leur objet. L’acte administratif unilatéral a vocation à imposer, ordonner ou interdire sans obtenir le consentement des administrés. Le contrat appelle davantage à la négociation. Le premier procédé est donc autoritaire alors que

Droit Administratif Cours du 2ème Semestre Chapitre II : Les contrats administratifs : Pour assurer sa mission l’administration n’use pas seulement des procédés d’action unilatérale, elle peut aussi recourir au procédé contractuel. Il y a deux possibilités qui lui sont offertes : - Elle peut contracter dans les conditions du droit commun. - Elle peut conclure des contrats de droit privé selon les articles 1134 et suivants du Code Civil. Ces deuxième types contrats

m’ont apporté une contribution dans le cadre de ce travail. LISTE DES ACRONYMES ➢ A.D.C : Agence de Développement Communal ➢ A.D.M : Agence de Développement municipal ➢ A.F.D : Agence Française de Développement ➢ AFVP : Association Française des Volontaires du Progrès ➢ AMSOR : Aménagement du Marché de Sor ➢ ATR : Administration Territoriale de la République ➢ AGE.T.I.P : Agence pour les Travaux d’Intérêt Public ➢ AMP : Appui aux Micro Projets ➢ A

légalité Ce contrôle n´est qu´une forme de contrôle parmi d´autres (contrôles internes par les corps d ´inspection par ex., contrôle du médiateur, contrôle parlementaire). Art 71-1 de la Constitution (révision de 2008) « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences

faire de prévisions. Hérodote comparant Sparte à Athènes, invente une typologie basée sur le nombre de gens qui décident : Monarchie, Oligarchie, Démocratie Cette typologie est reprise par les classiques, Aristote, Platon : Rapport entre la théorie et la pratique (monarchies constitutionnelles et tyrannies) et question sur le rapport au temps (Monarchie, Tyrannie, Oligarchie, Démocratie, Démagogie). A la Renaissance, les pères de la révolution à venir viennent casser la tradition, si elle

actuelle est caractérisée par des interactions de plus en pus poussées entre le monde politique et le monde économique, conduisant à une multiplication de situations de conflits d'intérêts, largement médiatisées, relayées par une culture de la transparence. Comment la confiance peut-elle être maintenue alors que l'image donnée de l'homme politique est celui qui couvre des pratiques douteuses alors que c'est à lui à qu'il revient de servir l'intérêt général ? Servir cet intérêt général, utiliser les

Introduction Le droit administratif des biens concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions. L’administration dispose de biens qui constituent un domaine qui peut être public ou privé. Elle peut mettre en valeur ce domaine en effectuant des travaux publics, et constituer ce domaine en dehors de l’acquisition amiable par une procédure particulière ; l’expropriation. Jusqu’à récemment il existait un code de l’expropriation, il n’existait pas de code

jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition -MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL Les revues