Association La Theorie De La Transparence Droit Administratif

institut de statistique nationale, les institutions de la bourse, etc.), les salariés et le public en général (association de consommateurs et écologiques). Chapitre II : Le droit comptable. Section 1 : Notions de base du droit comptable. 1.1. Définition : Le droit comptable : Le droit comptable est une branche du droit privé qui régit les comptables et la comptabilité. Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

Aloys Rigaut 1998-1999. SP. 2e année. MEMENTO DE DROIT. JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute

la valeur du pluralisme démocratique, et la concurrence pacifique pour l’exercice du pouvoir est acceptée par tous. Peut-être l’avenir est-il à l’abandon de la seule légitimité du suffrage universel, mais au constitutionnalisme, à la primauté des droits de l’hommes, à l’indépendance des institutions publiques à l’égard de l’Etat, à la logique juridique comme principe régulateur de l’économie et de la société. La démocratie serait ainsi certes moins volontariste, mais plus décentralisée. De la démocratie

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

l’Ouest Africain). Ce sont des ressources propres et des dotations des Etats membres. B – Le critère matériel des finances publiques Les finances publiques sont à la croisée d’autres disciplines comme le droit, les sciences politiques, l’économie, la sociologie, l’histoire,… Les théories économiques ont un impact sur les finances publiques. Par exemple, la croissance à un impact sur la perception des impôts : il y a plus de TVA, donc plus de recettes, donc moins de déficit public. Ensuite, les

Droit administratif Dictionnaire de droit administratif : Ed. SIREY Exam : commentaire d’arrêt Partie 1 : L’action administrative Titre 1 : La police administrative Elle constitue une des tâches essentielles de l’action administrative. La police administrative est une activité spécifique de prescription qui consiste à réglementer des activités privées en vu du maintien de l’ordre public dans la société. Cette activité consiste à imposer des limitations aux droits et libertés des

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

MARTEL Alexia DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Est-il possible d’affirmer que la France, État unitaire, est aussi une République décentralisée ? La récente réforme territoriale proposée par François Hollande en janvier 2014, prouve l’intérêt du gouvernement à vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement. Approuvée par le conseil constitutionnel le 15 janvier

concurrence : La loi régit la liberté des prix ; Elle organise la libre concurrence ; Elle définit les règles de protection de la concurrence (stimule l'efficience économie) ; Elle améliore le bien-être des consommateurs ; Elle vise la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. II) La loi s'applique : 1- à toutes les personnes physiques ou morales; 2- à toutes les activités de production, de distribution, et de service ; 3- aux personnes publiques dans la mesure où