Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 « Face à une conjoncture dominée par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, et dans un contexte national marqué par les profondes réformes en cours, Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer

aide aux différentes générations en proposant des produits et services pertinents. Mais aussi en prodiguant des conseils avisés en matière de succession, ou encore en veillant à ce que toutes les générations bénéficient de bonnes connaissances financières. Je crois fermement en la solidarité intergénérationnelle. Vous aussi, je l’espère ! Michel Luttgens, Head of Marketing Retail & Commercial Banking ET ENCORE 0405.764.064 FSMA 0037 • Chartis Europe SA (succursale belge), Boulevard de

................................................... 36  III.1.2.5 Renforcement de la gouvernance sécuritaire ............................................................................ 37  III.1.2.6 Rayonnement diplomatique et renforcement de l’action extérieure du Maroc ......................... 38  III.1.3 Accélération des réformes structurelles ............................................................................................ 39  III.1.3.1 Réforme des régimes de retraite.......

volontairement des préoccupations sociales et environnementales à ses activités commerciales et ses relations avec ses parties prenantes. Bien que minimale, cette définition est au cœur des controverses sur la pertinence d’une responsabilité extra – financière des multinationales. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE: ÉMERGENCE DE LA NOTION DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE Chapitre I. La RSE, une notion en gestation Section 1. Une préoccupation ancienne, des défis contemporains Section 2. La RSE

décennies après la deuxième guerre mondiale, la lutte des peuples pour la liberté semble largement occultée par les mouvements politiques qui tirent vers la tour de Babel, l’édifice global, la majeure partie des consciences. Aujourd’hui, le combat des citoyens du continent se focalise sur la lutte contre la pauvreté. Il n’est certainement pas d’idéal plus noble sauf si nous nous soustrayons à l’amnésie des luttes oubliées pour répéter en chœur : « nous préférons la pauvreté dans la liberté à la richesse

Demos = peuple. Cratos = force, puissance. 2. Doctrine politique d'après laquelle la souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens. 3. Organisation politique (souvent, la République) dans laquelle les citoyens exercent cette souveraineté. PRINCIPES. - La démocratie antique, grecque : la démocratie repose sur le respect de la liberté et de l'égalité des citoyens. - Démocratie directe : où le peuple élit des représentants. "le suffrage universel est donc la démocratie elle-même" (Lamartine)

environnement technique favorable : Une nouvelle révolution des transports caractérisée par la baisse des coûts, une révolution des communications, mais plus encore le renversement des protectionnismes et des barrières douanières par la déréglementation  financière, l'affirmation  partout du principe du libéralisme économique et le triomphe du libre-échange et de la loi du marché…  Ainsi le monde économique et social à l'aube du XXIe siècle est entré, qu'on le veuille ou non, dans une phase tout à fait

données européennes permettant de trouver le numéro de TVA d’une autre entreprise seulement à partir de son nom. Depuis juin 2009, un service permet aux assujettis d’obtenir, par le système de vérification  « VIES », un certificat attestant de l’action de vérification sur la validité du numéro de TVA d’un client à un moment donné. e) Les PBRD (Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire) En France d’après l’article 293 B du Code Général des Impôts*, les PBRD sont représentées notamment

indissociables du choix collectif. L’environnement peut être élevé au rang de bien public donc il faut une forte intervention de l’Etat. Les autres biens qui peuvent être élevés au rang de bien public sont l’éducation et l’information. Plus les citoyens seront formés, plus ils créeront de la croissance. Chapitre 3 : La mesure et les indicateurs du développement : 2 économistes se posent la question de la finalité de la croissance économique : Haq et Sen. En clair, est-ce que la croissance

Les programmes d'ajustement structurel regroupent les conditions posées par le FMI au rééchelonnement de la dette des pays en développement à partir des années 1980. Ces programmes ont pour objectif le rétablissement des balances commerciale et financière extérieures. Cela passe par une diminution de la demande intérieure (rigueur salariale, baisse des dépenses publiques), mais aussi par des mesures structurelles afin de favoriser le développement des mécanismes de marché dans les pays concernés