Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

d'intérêts. (BCE: taux de 5%/FR: 6%/entreprise:8) elle n'émet de monnaie que sur un marché qu'en contrepartie de titre;les Etats ne peuvent plus émettre de la monnaie,ne peuvent émettre que des emprunts. L'UEM limite:tout déficit entraîne une charge financière. Pour des raisons politiques,on a pas communautarisé la politique économique. Demeure du ressort des EM.La France peut conduire sa politique économique nationale. Un Etat non vertueux nuit aux autres EM et aux entreprises de tous les EM. La politique

convertible en argent (ex : éléments non monétaires comme une maison) EXCEPTION : l’impôt peut être assis sur un élément matériel indépendamment de la valeur de celui-ci (ex : droits sur les alcools frappent l’alcool indépendamment de sa valeur ; taxation des produits pétroliers) Par sa liquidation (= calcul de l’impôt) : application d’un tarif à la base imposable. Opération toujours pécuniaire. → Impôt ad valorem : cas dans lesquels la base est une somme d’argent (application d’un taux à la base)

nouvelle objection rawlsienne peut être formulée pour répondre à cette critique. Pour Rawls - comme il s'en expliquera par la suite et c'est en cela qu'il se distingue de Nozick - l'Etat ou la structure de base ne peut être considéré comme une simple association privée. Il y aurait en lui un « plus » transcendant qui I'autoriserait à être gouverné par des principes distincts de ceux applicables aux institutions privées. C'est ce plus qui, par exemple, fait que certains sont prêts à donner leur vie pour

Mot polysémique, il a beaucoup de sens différents. Il peut désigner la politique au sens le plus strict (compétition entre acteurs politiques, partis politiques, partis au gouvernement, élections…). Peut désigner l’action gouvernementale. La politique publique, le résultat de l’action du gouvernement. Adjectif : solution politique (≠ militaire), décision politique (≠ idéologique), nomination politique (≠ choix basé sur le mérite). Adjectif qui peut être utilisé de manière péjorative, décisions prises

L'inégale répartition sectorielle des PME ……………. II. L'inégale répartition géographique des PME ………… Section V : Les contraintes au développement des PME : cadre institutionnel et point de vue des gestionnaires des PME ……………………. I. Les contraintes financières ……………………………… II. Les obstacles d'ordre législatif, administratif et judiciaire III. Les contraintes intrinsèques aux PME face à une concurrence accrue ……………………………………… 11 - 12 12 12 12 12 13 13 - 14 13 14 14 - 25 15 - 20 20 - 23 24 - 25

hebdomadaire financier, où il a été successivement rédacteur au service économie, chef de service, rédacteur en chef adjoint et enfin rédacteur en chef. Il est aujourd’hui chroniqueur sur le site internet de commentaire de l’actualité slate.fr. La presse financière présente une particularité : non seulement elle fournit des informations et commente l’actualité, mais elle donne des conseils. Cela lui vaut des relations denses et suivies avec ses lecteurs, qui écrivent ou téléphonent pour critiquer ses conseils

dépenses. Mais par la suite, l’État prend les usages de luxe qui vont avec la culture sédentaire. Ces dépenses augmentent. Les impôts ordinaires n’y suffisent plus. Le pouvoir doit donc imaginer de nouvelles recettes. Il les trouve, en frappant les transactions commerciales. Il perçoit des droits sur les chiffres d’affaires, dans les marchés, et à l’entrée des marchandises importées dans les villes”. D’après les conclusions de certains ”fouqaha”, l’institution de la douane fut adoptée en terre d’Islam

7 LISTE DES ABREVIATIONS USUELLES AFOM : Association Française des Opérateurs Mobiles AISI : African Information Society Initiative AMPS : Advanced mobile Phone System ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (France) ARPANET : Advanced Research Projects Agency Network Art. : Article ARTAC : Assemblée des Régulateurs des Télécommunication de l’Afrique ARTO : Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS AELE Association européenne de libre échange AUE Acte unique européen BCE Banque centrale européenne CECA Communauté européenne du charbon et de l’acier CED Communauté européenne de défense CEE Communauté économique européenne CORPER Comité des représentants permanents ECOFIN Conseil économique et financier ECU Unité de compte européenne EURATOM Communauté européenne de l'énergie atomique FESF Fond européen de stabilité financière MES Mécanisme européen de

données européennes permettant de trouver le numéro de TVA d’une autre entreprise seulement à partir de son nom. Depuis juin 2009, un service permet aux assujettis d’obtenir, par le système de vérification « VIES », un certificat attestant de l’action de vérification sur la validité du numéro de TVA d’un client à un moment donné. e) Les PBRD (Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire) En France d’après l’article 293 B du Code Général des Impôts*, les PBRD sont représentées notamment par