Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

CONTEXTE DE CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE 11 3. L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS 14 4. LA CRISE DES DETTES SOUVERAINES 17 IV. PLACE ET ROLE DES ENTREPRISES DANS LES ECONOMIES CONTEMPORAINES 18 A. ANALYSE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE 18 B. L’ENTREPRISE, INSTITUTION SOCIALE 19 C. L’ENTREPRISE, INSTITUTION CLE REGULIEREMENT RAPPELE A SES DEVOIRS ENVERS LA SOCIETE 19 V. PROBLEMATIQUES ET ENJEUX 19 A. INSTITUTIONS MATTER 20 B. LA GLOBALISATION FINANCIERE MET ELLE FIN

PAS PIB PME/PMI TIC Aide Publique au Développement Bâtiments et Travaux Publics Cadre de Dépenses à Moyen Terme Division de la Prospective et de la Planification Stratégique Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Franc de la Communauté Financière d’Afrique Investissements Directs Etrangers Institut des Futurs Africains Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l’Aménagement du Territoire

pouvoirs publics marocains. Parc industriel Ouled Salah Huitième commission Les attributions de lots de terrains continuent pour le parc Ouled Salah. La CFCIM veut accélérer la matérialisation du projet. A près la signature de conventions, place à l’action. Le 15 janvier dernier, la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) a reçu les représentants du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, du Centre Régional d’Investissement de Casablanca (CRI), de

quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS droit public ou

Introduction ..................................................................................... 5 Christian de Boissieu RAPPORTS Rendre compte fidèlement de la réalité de l’entreprise Remarques sur la réforme comptable et la qualité de l’information financière .............................................. 7 Jacques Mistral Introduction .............................................................................................. 7 1. La comptabilité dans la tourmente ..........................

LE JAPON FACE À LA CRISE I - LE JAPON EST CONFRONTE A UNE CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE GRAVE ET DURABLE Le Japon connaît actuellement sa plus grave récession économique depuis la seconde guerre mondiale, aggravée par la déficience du système financier japonais. Les mesures conjoncturelles prises lors de l'éclatement de la bulle financière ont montré leurs limites, les onze plans de relance intervenus en sept ans n'ayant pas permis le retour à une croissance durable. Si des signes de reprise ont

l’article 3 ci-après ; 2°- leur forme et leur objet les établissements publics et les autres personnes livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; à l’exclusion de morales se qui 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont

l’Université Bilan et propositions de réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques attire peu de chercheurs au sein des facultés de droit

Général des Impôts : Principe : Champ d’application : Territorialité : Fait Générateur : Base taxable : Taux de la taxe : Lieu d’imposition : Régime d’imposition : Régime des déductions : Remboursement du crédit de taxe : Obligations des assujettis : Taxation d’office (Abrogée) : Pénalités spécifiques (Abrogées) : Dispositions diverses LIVRE II : IMPOTS LOCAUX : Impôt foncier sur les terrains : Impôt foncier sur la propriété bâtie : Taxe annexe à l’impôt foncier sur la propriété bâtie (Abrogée) : Taxe

Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités, de conseil en matière de politiques, de séminaires, d'ateliers et de conférences. Les cotes des documents de l'organisation des Nations Unies se composent