Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

une condition de l'accès aux services publics. L'impôt n'est pas le prix payé par chaque contribuable pour les services qui lui sont rendus par les collectivités publiques qui en sont bénéficiaires. Qu'il paie l'impôt ou qu'il ne le paie pas, tout citoyen a accès aux services publics. Un autre principe se trouve en cause ici : le principe de l'égalité de tous devant les services publics. b) L'absence de contrepartie déterminée entraîne une autre conséquence : à savoir que les conditions dans lesquelles

humain. Elle a permis au pays de croître à un taux proche de son taux potentiel, d’améliorer l’accès aux services d’infrastructure de base (eau potable, électricité et routes, particulièrement en milieu rural), d’augmenter l’espérance de vie de ses citoyens et de réduire la pauvreté et la vulnérabilité – en dépit d’un chômage persistant –, tout en maintenant l’inflation à des niveaux relativement faibles. Bien que cette stratégie de croissance se soit révélée bénéfique pour le pays à plusieurs égards

significatifs Rapport de gestion du Conseil d’administration 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Résultats consolidés Résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière Résultat de la société Christian Dior actionnariat de la Société Questions administratives autorisations à caractère financier Rémunérations des mandataires sociaux plans d’options - attributions d’actions gratuites Éléments susceptibles d’avoir

dernière édition d’un ouvrage diffusé au printemps 2002, sur support papier et électronique, auprès de certains agents de l’Administration française. Il s’inscrit dans le cadre du projet d’amélioration de la communication entre l’Administration et les citoyens, initié par le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’État. Les agents rédacteurs, comme les usagers, leurs représentants et les travailleurs sociaux, ont constaté que la technicité et la complexité du langage administratif constituaient

dernières années, à la faveur d'un train de réformes fondamentales déjà mises en œuvre, a créé les conditions propices à la relance de la demande des services publics de base et partant, des équipements socio-économiques. Ces réformes économiques, financières et institutionnelles, ont permis des avancées 7 indéniables sur la voie du recentrage du rôle de l'Etat, de l'émergence de nouveaux acteurs de développement et de la libéralisation des secteurs monopo-listiques. L'impératif de résorption du

et les tribunaux sont clairement définis. Ce travail dans lequel les ressources de l’administration fiscale se sont investies avec persévérance et assiduité a été enrichi par la collaboration précieuse et soutenue de tous les organismes et associations partenaires de la Direction Générale des Impôts dans ses travaux de réforme et de modernisation. Qu’il me soit permis de les remercier vivement pour leur contribution. Le Directeur Général des Impôts ZAGHNOUN ABDELLATIF D.G.I. Avril 2011

doivent faire preuve de qualités d’anticipation lors de toute prise de décision quant à l’investissement immobilier. Cette anticipation nécessite de disposer d’une information rapide et fiable. Or, si les grandes entreprises ont les possibilités financières et humaines susceptibles de 6 MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2005 LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES satisfaire ces besoins, les PME, qui sont souvent à racines familiales

consommateurs ou du surplus global ? Si c’est le surplus global, comment pondérer l’intérêt des consommateurs, celui des salariés, celui des actionnaires, etc. ? La politique de la concurrence cherche-t-elle à concilier les différentes aspirations du citoyen économique ou ne vise-t-elle que l’intérêt des consommateurs, l’équilibre des points de vue étant assuré par la mise en œuvre d’autres politiques ? Ce sont là des questions importantes, souvent laissées dans l’ombre alors même que les réponses apportées

disponibles en ligne, une certaine perméabilité du commerce physique à l’ e-commerce, de nombreuses perspectives d’hybridation avec une sociabilité électronique (forums, réseaux…) florissante et, enfin, une complémentarité émergente avec les transactions électroniques entre particuliers. –8– Facteurs de risque Certains modèles économiques apparaissent comme fragiles : la logistique est exigeante et coûteuse, l’accès au marché, de plus en plus onéreux. Maintes ressources sont problématiques

C’est l’étude technique. matérialiser les prévisions faites auparavant et juger notre activité rentable ou non. C’est l’étude financière. Idée de base Les entreprises ont pris conscience du fait que le mode de communication, est devenu nécessaire. Une marque aujourd’hui se doit d’être proche de ses consommateurs et une institution proche des citoyens. La communication évènementielle le permet, les supports média habituels sont presque saturés. La publicité est nécessaire mais ne