Association pour le droit à l'initiative économique

politique suisse, à travers la présentation des principales structures et institutions fédérales, des règles du jeu formelles et réelles, du fonctionnement des diverses phases du processus décisionnel. Sont privilégiés, d'une part, l'examen critique des différentes interprétations théoriques du système politique helvétique et, d'autre part, la confrontation du cas suisse avec d'autres systèmes démocratiques. Le cours traite de questions choisies et les lectures obligatoires sont aussi matière à examen. Une

Sommaire Introduction : parcours personnel et professionnel 3 1ère partie : Diagnostic 4 I Diagnostic du territoire Aristide Briand (zone d’influence du centre social). 4 I a) Un territoire de la ville de Limoges 4 I b) Un territoire qui a perdu de son dynamisme 5 I c) Une précarisation progressive ainsi qu’un renouvellement permanent de la population 6 I c) 1. Représentation démographique du territoire 6 I c) 2. Composition

DROIT CONSTITIONNEL Première partie FICHE 1 Les conceptions sur l’application et le rôle de l’État Pour Aristote, État naît d’un processus naturel : il est la conséquence de la nature sociale de l’homme. Pour Rousseau, l’État naît de la volonté des hommes qui passent un contrat social. Pour Marx, l’État naît des processus économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique

et de répartition des revenus. Elle joue un rôle important aussi bien sur le plan économique (production des biens et des services, paiement des impôts….) que sur le plan social (création d’emploi et participation aux activités des associations….). La création d’entreprise est la première étape dans la vie d’une entreprise. Elle est illustrée par ensemble d’opérations qui doivent être effectuées afin de mener à bien le processus de création d’entreprise. Il s’agit d’un certain nombre de taches

------------------------------------------------- Droit des affaires Chapitre préliminaire Section 1 : le droit des affaires dans l'espace juridique § 1 : Distinction traditionnel droit rivé/droit public A. Le droit public Porte sur les rapports de l'Etat avec les individus, comprend : - Le droit administratif : Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement et la structure de l'Etat et de ses rapports avec les individus. - Le droit pénal : une branche du droit public qui vise à réprimé certains comportements

Economie Sociale et Solidaire Le cas Français MBA 8421 : Contexte économique et sociopolitique de l’entreprise Travail d’analyse stratégique   Table des matières Introduction : - 3 - I. Le développement de l’ESS - 5 - a. Les débuts dès le XVIIIème s. - 5 - b. Les statuts de l’ESS - 5 - II. La légitimité de l’ESS - 8 - a. « Non-profit sector » - 8 - b. Hybride des formes d’intégration - 9 - c. Utilité sociale - 10 - Conclusion - 12 - Bibliographie : - 14 -   Introduction

s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En effet, la tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré. Émanation de la volonté générale, elle apparaissait en pratique comme infaillible et vertueuse. Le titre VII de la Constitution du 4

PROJET DE CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE 1 PRÉAMBULE Le Peuple Malagasy souverain, Affirmant sa croyance en Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s’inscrire

LA MORPHOLOGIE DE L’ÉTAT : L’ORGANISATION TERRITORIALE C’est la question du mode de gouvernement. Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre