Association pour le droit à l'initiative économique

Faillite, Recouvrement & Contentieux ------------------------------------------------- Quiz * Tribunal de commerce : compétent pour les litiges entre deux commerçants. * Cour de Cassation Juge le droit Tribunal d’Instance ou TGI : compétent pour les litiges entre un commerçant et un non-commerçant. Cour d’Appel Juge les faits Tribunal de Commerce TGI / TI Prud’hommes 3 types d’infractions : * Contraventions tribunal de police * Délits tribunal correctionnel

conséquences de la guerre. L'Europe ne peut sortir de ces cinq années de guerre intacte. Les conséquences sont bien évidemment humaines, économiques, politiques et matérielles. - Le bilan humain. Avec 9 millions de morts, la première guerre mondiale donne à l'Europe un des plus tristes records de son histoire militaire. L'Allemagne, La France et la Russie concentrent à eux trois 60% des pertes. En France ou en Allemagne ce sont entre 20 et 25% des hommes entre 20 et 30 ans qui disparaissent au combat

DROIT DU SPORT Les nécessaires relation du droit et du sport. Le sport, un phénomène social : Au Xxème siècle, le sport n'était pas lié au droit. Le sport à toujours été ancré dans la société. Il a donc des relations juridiques qui se sont crées. Le sport est un phénomène sociale. Aucun phénomène ou aucune activité sociale n'échappe à un encadrement juridique. 14millions de licences, 12 millions de pratiquants, 1 million et demi de dirigeants d'encadrant bénévoles et un réseau de club présent

au maroc, evaluation et etude de cas par Mohamed Faska Université Moulay Ismail Méknes - Licence en sciences économiques 2006 Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Économiques Et Sociales Meknès. Mémoire de licence en sciences économiques et gestion. Sous le thème : Evaluation et étude de cas. Option : Economie et Gestion d'entreprises

organisation vis-à-vis de la société dans laquelle elle opère et vis-à-vis de son impact sur l’environnement sont devenues une composante critique de la mesure de ses performances globales et de sa capacité à continuer à fonctionner de manière efficace. Ceci reflète, en partie, la reconnaissance croissante de la nécessité de garantir l’équilibre des écosystèmes, l’équité sociale et la bonne gouvernance des organisations. Au final, toutes les activités des organisations dépendent à un moment ou un

Introduction Citoyenneté active (4)  La citoyenneté active est la mise en œuvre dans la vie de tous les jours de son rôle de citoyen. Elle passe essentiellement par le fait associatif, l’exercice des droits d’association, d’expression libre, de grève et de manifestation. Elle est complémentaire de la citoyenneté représentative, et passe par la « la démarche participative ». Une société démocratique se construit dans un rapport dialectique entre deux formes différentes et complémentaires de l’exercice

L’ ANPE et les aides à l’embauche Sommaire 1 La loi de programmation pour la cohésion sociale 4 2 Les contrats aidés 6 2.1 Le contrat d’accompagnement dans l’emploi : CAE 6 2.2 Le Contrat d’Avenir 9 2.3 Le Contrat d’Accès à l’Emploi : CAE-DOM 12 2.4 Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité : CI-RMA 15 2.5 Le Contrat Initiative Emploi 17 2.6 Le soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (SEJE) 20 3 Quatre aides ciblées 30 3.1 La Réduction Fillon 30 3

Emploi des jeunes Rapport du Conseil Economique et Social Auto-Saisine n°2/2011 Conseil Economique et Social Emploi des jeunes Auto-Saisine n°2/2011 Notre but ultime est d’assurer les conditions d’une vie digne à tous les Marocains, surtout aux plus démunis, et de réaliser un développement global permettant de créer des emplois productifs, notamment au profit de la jeunesse que Nous plaçons au cœur de Notre politique de développement Sa Majesté le Roi Mohammed VI Extrait du

- Ch. 1: L'objectif de la réforme Paragraphe premier : Encouragement de l'initiative privée et de l'investissement Paragraphe deuxième : Rationalisation économique et sociale du secteur ch2: Les mesures prises pour la mise en œuvre de la reforme Paragraphe premier : Phase transitoire vers l'application Paragraphe troisième : Les mesures d'accompagnement Partie deuxième : Les innovations de la Loi 16-99 Chapitre premier : Les innovations d'ordre structurelles Paragraphe 1 : Instauration

Droit du travail Titre II : les évènements affectant la relation de travail Le contrat de travail est un contrat a exécution successive, ce qui justifie qu’il soit conduit à évoluer au fil du temps. Il doit en effet s’adapter aux circonstances. L’employeur peut souhaiter modifier certains éléments du contrat. Le salarié peut être malade, ce qui nécessitera une suspension du contrat de travail. Parfois même l’entreprise est modifiée. Le salarié peut changer d’employeur. Dans toutes ces hypothèses