Associés Snc

apportées à cette question. On peut en choisir quelques-unes : – La technique sociétaire permet à plusieurs personnes de se grouper pour exploiter une entreprise sous une forme capitalistique. Il s’agit de maximiser le retour sur investissement des associés. Seule la société permet de lever les fonds nécessaires à des investissements lourds grâce à l’appel public à l’épargne. Les investisseurs, qu’ils soient institutionnels (banques ou compagnies d’assurance par exemple sont appelées les « zinzins »)

(production de biens ou de services). La société qui est constituée est régie par un contrat qu’on appelle les statuts et en fonction du résultat qu’elle réalise elle paye un impôt (IS ou IR). Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL (entreprise unipersonnel à resp. limitée) - SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) - SA (société anonyme) - SCI (société civile immobilière) - SAS (société par actions simplifiées) L’auto-entrepreneur

une société change de forme juridique par décision des associés ». La transformation pour être opérée doit obéir à des conditions de validité et elle n’est pas sans conséquences bien que n’entrainant pas la perte de la personnalité morale. Généralités Il existe deux types fondamentaux de sociétés commerciales et un type mixte. Le premier type est représenté par les sociétés qui sont conclues en raison de la personne même des associés, et c’est pourquoi on les appelle les sociétés de personnes 

sociétés. On voit apparaître un clivage entre petites et grandes entreprises qui choisissent plutôt l'une ou l'autre forme. Sous la SA, on retrouve la SAS qui rattrape en nombre la SA puisqu'on arrive à 120 000 SAS environ. En dessous, on retrouve la SNC (60 000) suivie en bas du tableau par les sociétés en commandite (2 000). Ces chiffres ne peuvent être le fruit du hasard et constitue la photographie d'une réalité économique, de la situation actuelle. PARTIE 1 – Les sociétés à risque illimité

fonctions . La SARL en est la forme sociale la plus adéquate. Les associés : la situation des associés varie d’une société à l’autre . et il y a des points à tenir en compte , d’abord un associé est tenue d’une obligation de non concurrence qui impose à l’associé une obligation de bonne foi à l’égard de la société et ce en vertu du principe de « l’affectio societatis » , ceci dit que la concurrence émanant d’un associé dans une SNC est qualifiée de fautive , et à ce propos la jurisprudence est en

personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui en résulte ». Les associés : La capacité : un mineur n’a pas le droit de conclure un contrat ni d’avoir des parts dans cette société que s’il est représenté par son tuteur. N° d’associés : SA (5 associés min), SARL (2 ou 1 à associé unique), SNC (1 commandité et 1 commanditaire), sté en com par action (1 commandité et 3 commanditaires). Les apports Les apports en numéraire : l’argent

page 4 Partie 2 Dispositions fiscales en vigueur page 6 2.1 Dispositions existantes à appliquer au dossier SNC M. page 6 2.2 Dispositions pouvant être appliquées au dossier SNC J. page 7 Partie 3 Application aux cas page 8 3.1 Application au cas de la société M.

d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». Pour les rédacteurs du Code civil, le caractère contractuel de la société ne faisait aucun doute. La sté naît de l’accord de volonté de plusieurs personnes qui décident de mettre ne commun des apports pour en

d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. Définition d'une entreprise : C'est un ensemble cohérent de moyen humain et matériel regroupés quelque soit la forme juridique de ce groupement en vue de l'exercice d'une activité économique régulière. >>

..............................................................................  8   I.   Le  contrat  de  société  ...................................................................................................................  9   A.   Les  associés..............................................................................................................................  9   B.   Le  contenu  du  contrat  ...................................................................................