Assurance Et Evolution De La Responsabilité Civile

Les assurances Le marché * Présentation du marché Différents types d’assurances sont présents en France, c’est pourquoi une classification est utilisée par les professionnels de l’assurance qui différencie ces assurances en fonction de leur finalité. En 2010, le chiffre d’affaires global s’élevait à 26.6 milliards d’euros, en croissance de 3.5% après une progression de 9% en 2009. * Les assurances de biens et de responsabilité (ou assurances de dommages) : elles ont pour objet la

Droit du contrat I. Historique Assurance = recherche de la protection. ( un besoin ancestral de sécurité de l’individu. A travers l’histoire on a constaté l’existence de ce besoin de sécurité qui s’est développé et modifier avec l’évolution de la société. ( chaque individu a des besoins différents. On est passé d’un mélange de spéculation et de protection à l’assurance moderne. Antiquité: idée de se réunir pour prévoir, avec le « prêt à la grosse aventure ». Prêts à la grosse aventure:

INTRODUCTION…………...……………………………………………………...…………......3 Partie I : Analyse du secteur des assurances Marocain…………………………………4 Etat du secteur au niveau international ……………………………………………..…5 Historique du secteur des assurances Marocain:……………………………………. 6 Structure du secteur des assurances Marocain :……………………………………...7 Impact du secteur sur l’économie nationale :…………………………………………..8 Evolution du secteur des assurances :…………………………………………............9 Evènements Marquant l’année 2010 :…………………………………………………10 Stratégie

II. Introduction générale…………………………………………………………………..5 III. Chapitre premier : la Compagnie assurance transport…………………………….. 6 1. Historique…………………………………….................................................................................................. 6 2. Contexte et évolution …………………………………………………………………………………………. 7 IV. Chapitre deuxième : Le stage au sein de la compagnie assurance transport………9 1. bureau d'ordre………………………………………………………………………………………………...…9 2. Service GEID……………………………………………………………………………………………………

II. L’évolution des textes réglementaires III. L’importance du code d’assurance IV. Conclusion I. Introduction la réglementation dans le domaine d’assurance a connu une grande évolutions tout au long de l’histoire d’assurance au Maroc, elle a commencé bien avant l’Independence et le législateur marocain se trouve placer devant une panoplie de texte qui ne répond pas toujours aux besoin sans cesse croissants et différenciés ce qui

chiffre d'affaires. En quoi consiste l’assurance ? L'assurance garantit un risque : un événement dommageable (directement ou indirectement) qui doit être imprévisible et indépendant de la volonté de l'assuré. Il est ainsi possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien (meuble ou immeuble), à la vie, à la santé, etc. Les contrats d'assurance les plus communs sont l'assurance vie et l'assurance dommage (ou IARD Incendie Accident et Risques Divers). Le groupe

ISSN 0851 1888 2012 2011 RAPPORT RAPPORT D’ACTIVITE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat – Maroc Tel: (212) 538.06.09.97 Fax: (212) 538.06.08.99 / (212) 538.06.08.01 1Email : daps@daps.gov.ma Table des matières Table des matières _______________________________________________________________________ Avant

Obligation de l’affréteur : armée et entretenir le navire (confère classification bureau veridas) Gérer le navire ( gestion nautique et commerciale) Respecter les routes et les marchandises prévues Assurer le navire pour sa valeur et responsabilités (assurance corps) Payer le fret au fréteur Il doit également jouer le rôle du propriétaire, (armateur) c’est-à-dire : Il commande le capitaine et remplace le fréteur auprès des tiers (cas de litige) Il doit exploiter le navire, Transporter ses

Rôles et missions de l’actuaire 2. Réglementation du métier Partie III : Evolution du métier d’actuariat 1. L’informatique et les nouvelles technologies 2. Le développement important des audits et conseils Partie IV : L’avenir de l’actuariat 1. L’actuariat et les statistiques : valeur sûre 2. Apparition de nouvelles tâches Conclusion Introduction Depuis son apparition, le secteur des assurances a exigé une organisation de financement et une gestion de fonds. D’où la nécessité

ACTEURS ET OPERATEURS DU MARCHE DES ASSURANCES CH I: LE CONTRÔLE DE L’ETAT CH II: LES ORGANISMES PROFESSIONNELS CH III: LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE CH IV: LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE CH V: LA BANCASSURANCE 1 CH I: CONTRÔLE DE L’ETAT • SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • SECTION II: LES PREOCCUPATION DU CONTRÔLE • SECTION III: LES MODALITES DU CONTRÔLE • SECTION IV: LE RETRAIT D’AGREMENT 2 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • L’existence de la réglementation