Assurance

considéré comme le premier monument législatif de l'assurance. Cette ordonnance constitue la première intervention de l'Etat sur le marché des assurances, et ce en réglementant les clauses de l'assurance maritime. Par la suite, cette ordonnance sera perfectionnée par Colbert dés le 17éme siècle (en1681), dont l'influence sur le développement du droit des assurances maritimes est importante d'ailleurs, ses portées sont toujours en vigueur en France. c'est à partir du 18éme siècle que de véritable innovation

le contrat d’assurance vie. Contrairement aux livrets d’épargne réglementés qui sont distribués seulement par les établissements bancaires l’assurance vie est également proposée par les assureurs. En effet, l’assurance vie est un mixe entre une assurance et un produit d’épargne puisque à la fin du contrat l’établissement bancaire ou d’assurance doit verser à l’assuré, ou au(x) bénéficiaire(s) nommé(s) en cas de décès de ce dernier, en plus du capital investi les intérêts générés durant la phase d’épargne

trouver ensuite plus ou moins à la charge de la société, l'assuré prend des précautions: il songe à l'avenir ; et à l'avance, de façon constante, il fait, volontairement, un sacrifice personnel pour se prémunir contre le hasard. Il y amême certaines assurances où l'assuré agit, non pour lui-même, mais dans l'intérêt d'autrui, de façon désintéressée ou tout au moins pour accomplir un devoir moral. En dehors de cette vertu morale, l'assurance a pour rôle fondamental de conférer aux assurés la sécurité

postérieur à la période d’effet de la garantie, l’assureur n’est pas tenu d’exécuter les prestations. Cette solution est conforme aux règles régissant les assurances de personnes, d’autant que la Cour de Cassation a censuré l’application des règles issues de l’article L 124-1 et suivants du code des assurances, qui n’a vocation qu’à s’appliquer aux assurances de responsabilité civile5. Selon ces dispositions, l’assureur est tenu de réparer tous les préjudices résultant d’une même cause génératrice du dommage

portait déjà le nom de " police ". La plus ancienne police de ce type est conservée dans un musée à Gênes. Elle date de 1347 et couvre la cargaison du " Santa Clara " pour un voyage de Gênes à Majorque. Par la suite, apparurent les premières assurances vie, au XVè siècle et surtout XVIè siècle. L'assurance Incendie fit son apparition en Angleterre un siècle plus tard en 1666 après le grand incendie qui a détruit des quartiers entiers de la ville de Londres Au Maroc, l'assurance s'est développée

exploiter un service de transport aérien charter, réservé exclusivement à des vols internationaux et que son chiffre d'affaires est, en totalité, réalisé en devises étrangères (Euro). Vous soulignez, par ailleurs, que la compagnie devra payer en assurance aviation des primes de l'ordre de Y dirhams, dont Z dirhams, au titre de la taxe sur les contrats d'assurances et vous demandez l'exonération de cette taxe, à l’instar de ce qui est appliqué aux opérateurs marocains exerçant dans les mêmes conditions

| |Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et | |complétée ; | |Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article| |premier 15) ;

| |NOM |QUALITE | |Guillaume Leroux |Apprenti conseiller en assurance, commercial. | |Alexis Mercier |Prospect, éventuel sociétaire. | |OUTILS DE COMMUNICATION/NEGOCIATION (à apporter le jour de

Usage 10 : Les véhicules spéciaux (ambulances, fourgons funèbres…) I-1-2- LES CARACTERISTIQUES DU VEHICULE La puissance du véhicule La source d’énergie (Essence ou Diesel) Le nombre de places La valeur neuve actualisée (pour les assurances dommages et les assurances Bris de Glace) La valeur vénale (pour le vol et l’incendie) La charge utile du véhicule (TPM) I-1-3- LA ZONE GEOGRAPHIQUE DE CIRCULATION DU VEHICULE C’est celle du domicile habituel du propriétaire du véhicule. Ce critère a pour but

Présentation métier Banque et assurance : la garantie d'un emploi Gestionnaire de portefeuille : Optimiser les placements Le gestionnaire de portefeuille fait fructifier, en toute sécurité, des produits (SICAV, actions, obligations...) ou des marchés pour un client. Ce dernier peut être un investisseur privé ou encore l'entreprise, la banque, la compagnie d'assurances dans laquelle il travaille. Avant d'acheter ou de vendre, il s'informe et se documente sur la vie des sociétés et l'évolution