Attaché temporaire d'enseignement et de recherche

visées au g ci-dessus; i) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans et ce, quel que soit le lieu de l’implantation au Maroc, pour les entreprises artisanales ; j) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans, pour les établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle. Minimum d’imposition : L’IR ne doit pas être inférieur à une cotisation minimale (CM) pour les titulaires de revenus professionnels soumis au RNR ou RNS. La cotisation minimale n’est pas due pendant

sociétés visées au g ci-dessus; i) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans et ce, quel que soit le lieu de l’implantation au Maroc, pour les entreprises artisanales ; j) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans, pour les établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle. ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale

visées au g ci-dessus; i) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans et ce, quel que soit le lieu de l’implantation au Maroc, pour les entreprises artisanales ; j) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans, pour les établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle. (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces

visées au g ci-dessus; i) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans et ce, quel que soit le lieu de l’implantation au Maroc, pour les entreprises artisanales ; j) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans, pour les établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle. (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces

visées au g ci-dessus; i) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans et ce, quel que soit le lieu de l’implantation au Maroc, pour les entreprises artisanales ; j) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans, pour les établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle. (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces

libertés individuelles ou collectives des restrictions qui ne se seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché » = on ne peut pas inclure dans le contrat n’importe quelle clause qui va venir restreindre la liberté des salariés si ces restrictions ne sont pas proportionnées avec le but recherché. A. Clause de non concurrence Clause de non concurrence = clause qui interdit au salarié d’aller travailler chez un concurrent de l’employeur après la rupture

implantées dans certaines régions (1) ; e) Exonération partielle de 50% pendant 5 ans et ce, quel que soit le lieu de l’implantation au Maroc, pour les entreprises artisanales ; f) Exonération partielle de 50 % pendant 5 ans, pour les établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle. La loi de finances 1998-1999 a accordé l’exonération totale aux personnes physiques qui exécutent des marchés de services financés par des dons de l’Union Européenne, au titre de leurs revenus professionnels

Acquisition des compétences d’emploi d’ l i CV - LM - Entretien - Amideast 2011 1 Les questions qu’on se pose qu on Qu’est-ce qui est difficile dans une recherche d’emploi ? Que faut-il faire pour que ça marche ? Quelles sont les difficultés que l’on peut rencontrer? Pourquoi est-ce si dur ? Que faut-il faire, quelles sont les solutions ? Comment on se met en avant dans une LM, sur un CV ? Comment se passe un entretien? p Quelles sont les questions qu’on pose? Qu’est-ce que je dois dire, ne

administrativement. Article R6153-9 Modifié par Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art . 2 Après sa nomination, l'interne relève, quelle que soit son affectation, de son centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de gestion attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise en disponibilité, les congés ainsi que le versement des éléments de rémunération mentionnés à l'article R. 6153-10 à l'exception du 3° et des charges sociales afférentes. Toutefois, lorsque

.. 71 II.4.1.2 Le consortium Couperin : réseau de mutualisation des achats de ressources documentaires numériques ........................................................................................................... 73 II.4.2 Réseau de la recherche, des compétences et des relations interprofessionnelles : .............. 75 II.4.2.1 Le réseau d’information « SIST » ................................................................................... 75 II.4.2.2 APROGED (Association Professionnelle