Audit De La Régularité Fiscale

intervenant largement dans la vie économique et sociale et exécutant de multiples tâches d’intérêt général, toute collectivité publique engage des dépenses dont le financement nécessite des ressources ; celles-ci sont prélevées par la contrainte fiscale et parafiscale sur l’ensemble des ménages et entreprises, ainsi qu’a pu l’écrire Laufenberger : « Les finances publiques apparaissent donc comme une disposition autoritaire, rarement contractuelle (emprunts), par la collectivité organisée sur une

perception des impôts indirects c - la perception des recettes non fiscales B – La procédure simplifiée d’exécution des recettes a- La perception des droits au comptant  b-La régie de recettes §4 - Les mouvements de crédits en cours d’exécution Chapitre IV – le contrôle des opérations budgétaires Section 1 – Contrôle de régularité et contrôle de gestion : les éléments distinctifs I - Les modalités du contrôle de régularité A - Le contrôle administratif a)-

l’objet, par rapport au référentiel applicable. Cette opinion doit être exprimée de manière claire et circonstanciée. • Un audit est un examen critique, progressif, méthodique et constructif ; • dans le second cas, on le définira comme un processus d’accumulation d’éléments probants nécessaires et suffisants. Quelle que soit l’analyse retenue, un audit est mené avec discernement par un professionnel indépendant, en vue de délivrer une opinion attendue sur la matière contrôlée.

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel SECTION 200 NORMES DE TRAVAIL Audit légal et contractuel MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel Page 35 SOMMAIRE PAGES INTRODUCTION 210. Certification Exposé d’ensemble des normes de travail relatives à la certification 2101- Définition de la stratégie de révision et plan de mission 2102- Evaluation du contrôle interne 2103- Obtention d’éléments probants 2104- Délégation et supervision 2105- Tenue des dossiers de travail 2106-

L’EXAMEN DES COMPTES TROIIEME PHASE Evaluation définitive du contrôle interne. Points forts. Points faibles. Tests Complémentaires. PROGRMME MINIMUM D’EXAMEN DES COMPTES : * Audit Analytique. * Tests de Validation. RONFORCEMENT DU PROGRAMME : (Accroissement des sondages et des tests utilisés). ACHEVEMENT DE L’AUDIT * Revenue des grandes options comptables. * Examen des évènements après bilan. * Examen

Valuation ? valorisation Existence et occurrence ? existence et occurrence Cut-off ? séparation d'exercices Obligations et rights ? droits et obligations Disclosure et presentation ? présentation et information CAVECOD ? terme très utilisé en audit qui est constitué de la première lettre de chaque mot constituant les 7 assertions. d) Dans son travail, l'auditeur doit être capable de couvrir tous les risques d'audit (anomalies dans les comptes), qui sont de 3 ordres : Ø Risques inhérents : risque

l’auditeur. Dans ce présent rapport, l’accent sera mis sur les différents supports et techniques utilisés dans une mission d’audit comptable et financier et dont la sélection dépend spécialement des critères relatifs au contexte de l’entité à auditer. La problématique de ce rapport peut être formulée comme suit : Quels sont les supports sur lesquels l’auditeur doit se baser et les techniques qu’il doit choisir durant les différentes étapes de la mission d’audit ? Le schéma général du

résultats." Ainsi, les commissaires aux comptes doivent certifier la régularité et la sincérité des états de synthèse. La certification est un engagement personnel des commissaires, fondé sur l'accomplissement des diligences normales du métier, sous peine d'engager leur responsabilité à l'égard de la société et des tiers en conséquence de négligences commises dans l'exercice de leur mission. Il est à noter que la régularité s'entend comme la conformité aux règles de présentation et d'évaluation

ces deux domaines économique et stratégique. On appelle contrôle interne l'ensemble de tels dispositifs. | |Il est souhaitable de tester périodiquement l'efficacité et la pertinence de tel ou tel aspect du contrôle interne. On appelle audit | |le processus consistant à étudier et à évaluer le contrôle interne ou certains de ses aspects, ainsi que les performances qu'on en | |attend. Le résultat qui en découle permettra à son tour de juger de l'efficacité de l'entreprise, car le

l'enregistrement des flux commerciaux, financiers ou économiques à l’intérieur des comptes, suivant une démarche bien précise de suivi comptable respectant des règles bien précises et régulières. Presque une fois par an, à la fin de l'exercice fiscal, l’expert-comptable pour la synthèse de ces informations et documents de base à l’aide d’un logiciel spécialisé qui informatise et automatise le processus. Ces logiciels s’occupent du traitement de ces informations et documents, en les analysant