Audit Fiscal Du Secteur Immobilier Au Maroc

[pic] Depuis le début des années 90, le Maroc s’est résolument engagé dans une politique d’ouverture de libéralisation économique. Face aux mutations importantes que connaît l’environnement des échanges internationaux, le Maroc a décidé de conclure différents accords arrimant ainsi son économie aux principaux ensembles régionaux. Par conséquent, le secteur financier marocain devait engager un ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire. En effet, le mouvement de modernisation

hommage vivant à sa haute personnalité. « Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes » -Henry Ford – Je remercie Mr. MUSTAPHA Ait EL OURF Directeur du siège crédit Agricole du Maroc, Rabat ainsi que mon encadrant Mr Raji responsable du département de Référencement pour son encadrement, soutien, et les informations qu’il m’a offert tout au long de la période de mon stage. A chaque membre du Crédit Agricole pour leurs directives

libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers. Elle s'apparente

Sommaire Remerciement Introduction Première Partie : présentation du secteur bancaire marocain Deuxième partie : présentation du GBP ainsi de l’agence AZHAROUNE Troisième Partie : Les taches effectuées Conclusion Bibliographie 5 Introduction En réponse à l’exigence pédagogique, le rapport de stage qui met un terme à ma période de stage se veut une description de mon vécu à l’agence, un stage qui permet de consolider ce qui a été capitalisé au domaine des études et de se familiariser

Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Carte d’Identité Nationale Completely Knocked Down (produit complètement démonté) Crédit à Moyen Terme Comptes de Produits et Charges Dirham/Dirhams Estimé Financière d’Investissements Industriels et Immobiliers Groupe des Assurances du Crédit Mutuel Hors Taxes International Accounting Standards International Financial Reporting Standards Impôt Différé Actif Impôt sur le Revenu Impôt sur les Sociétés Milliers de dirhams Kilo Tonne(s) Millions de dirhams

toujours plus nombreuses que nécessaire, les empêchent d’accéder au financement. «En contrepartie d’un crédit de 800 000 DH, le banquier m’a demandé en plus de ma caution personnelle, le nantissement du fonds de commerce et l’hypothèque d’un bien immobilier. Les trois à hauteur du montant du crédit, soit une couverture de 2,4 MDH en contrepartie d’une enveloppe de 800 000 DH», fait savoir l’associé gérant d’une société opérant dans les nouvelles technologies à Casablanca. D’autres patrons de sociétés

prend l’une au moins des trois formes canoniques que l’histoire nous a fait connaître régulièrement depuis le 19ème siècle. La première de ses formes , et la plus ancienne, est la crise de spéculation. Pourquoi les actifs patrimoniaux (actions, immobilier, or…) peuvent-ils faire l’objet de bulles spéculatives ? Parce que leur prix, au contraire de celui d’un bien ou service industriel ou commercial reproductible, ne dépend pas de leur coût de revient. Pour peu que les informations ne soient pas

d'application pendant le mois de juillet 2007.L'ERAC/CN est un établissement public opérant dans le secteur immobilier marocain, un secteur qui a connu une grande dynamique vu l'évolution de l'urbanisation et la croissance démographique.L'augmentation des besoins de la population au niveau de l'habitat et des infrastructures a poussé les grands opérateurs privés à accéder à leur tour à ce secteur. L'émergence de cette concurrence justifie bien les stratégies de restructuration et de mise à niveau

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

.............. 2 Présentation et analyse G G G G G G G Les grandes lignes de la Loi de Finances 2013 ......................................................... 4 7 9 Prévisions économiques : une croissance de 4,5% pour 2013 Les secteurs sociaux au coeur de la Loi de Finances 2013 ..................... .............................. Consolidation de l’investissement public et poursuite des grands chantiers d’infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .