Audit Fiscal Du Secteur Immobilier Au Maroc

Tanger le 12/09/2008 SOMMAIRE Introduction générale CHAPITRE I : Le Groupe Banques Populaires : Originalité d’une banque leader Partie I : Présentation générale du Crédit Populaire du Maroc (CPM) I. La structure du CPM II. Mission du CPM III. Activités et performances du CPM Partie II : Présentation générale de la Banque Centrale Populaire (BCP) I. La structure de la BCP II. Mission de la BCP III. Activités

l'internationalisation. On estime que la demande européenne dans ce secteur atteindra 30 milliards d'euros au cours de ces dix prochaines années. Parmi les pays qui attirent le plus le regard des investisseurs dans ce domaine, le Maroc offre des opportunités exceptionnelles de croissance. D’ailleurs, les entreprises de conseil et de télé-vente ont très rapidement compris les différents avantages qu’elles pouvaient tirer du « Maroc en pleine expansion. » En effet, elles recherchent toutes en premier

Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 données chiffrées de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 de finances 2010 : les principaux changements fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 G Le G Les G Loi G LF 2010 : nouvelles dispositions douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Royaume du Maroc __________________ Ordre des Experts Comptables ____________________________________________________________ _____________ Régi par la loi n° 15-89 Réglementant la profession d'Expert Comptable et instituant un Ordre des Experts Comptables Promulguée par le Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) ___________________ G U I D E P R A T I Q U E D' A U D I T AIDE À LA MISE EN ŒUVRE DU RÉFÉRENTIEL DE NORMES Royaume du Maroc __________________

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application --------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre

PRESENTATION DE WAFASALAF Filiale du groupe Attijariwafa bank, principal acteur bancaire au Maroc, à rayonnement international à travers une présence au Maghreb, dans la sous région de l'Afrique de l'ouest et en Europe. Wafasalaf a pour deuxième actionnaire de référence CACF (Crédit Agricole Consumer Finance), filiale du groupe Crédit Agricole SA. spécialisée dans les activités de crédit à la consommation et leader Européen sur ce marché. Société spécialisée dans le crédit à la consommation, leader

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

* 1950 & 1900 : Création des Big Four, * 1920 à 1970 : Modernisation de la profession d’Audit, * 1970 à 1990 : Naissance du contrôle interne * A partir de 1990 : l’objectif principal est d’attester l’image fidèle des comptes. Au Maroc en 1922, premier texte réglementant l’audit. DAHIR réglementant la justification des comptes par un CAC. Loi 15-89 première loi qui crée l’ordre des experts comptables. Celle-ci rentre en vigueur en 1993. En 1996, la loi qui réglemente la SA. (PWC