Audit Public Au Maroc

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé

nos années d’études, et s’adapter a la vie quotidienne du monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport

Avant 1992 : bonnes pratiques, CQ et essais inter labo GEMS et AIEA Accréditations le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies le Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec Maroc • • • • • Canada prélèvements d’échantillons analyses sur terrain analyses réalisées au sein du laboratoire mobile des eaux usées analyses bactériologiques et toxicologiques analyses physico-chimiques organiques et inorganiques Remise de

ENTRE CHANGEMENT ET STABILITE, France (2008)" Communication pour le 29eme Congrès de l’AFC (Essec, Cergy-Pontoise, 28-30 mai 2008) IMPACT DE LA COMPTABILITE PAR LES ACTIVITES SUR LES PERFORMANCES DES ENTREPRISES : LE CAS DE LA BANQUE CENTRALE DU MAROC THE ADOPTION OF ABC AND THE IMPROVEMENT OF PERFORMANCE ON FIRMS: THE CASE OF THE CENTRAL BANK OF MOROCCO Auteurs : - Pierre-Laurent BESCOS, Professeur à l’EDHEC (campus de Nice), EDHEC Financial Analysis and Accounting Research Centre (www.edhec

profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; A/ Territorialité Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc; 2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. B/ Opérations imposables

l’information financière. Parmi elles, figurent essentiellement la loi Sarbanes-Oxley et la norme PCAOB qui essaient de trouver une solution au contrôle interne lié à l’information financière notamment après la multiplication des scandales financiers. Au Maroc, l’application de ces lois et normes n’est exigée que pour le secteur financier. Or le contrôle interne concerne toutes les entreprises, et ce quel que soit leur secteur d’activité. Aussi et dans l’objectif de permettre au management une maitrise

bancaire ; - Le rôle du financement bancaire ; - Les perspectives de ce financement. Plan I. Cadre juridique du financement bancaire de l’économie 2 I.1. les activités de la banque en tant qu’établissement de crédit 2 A. Réception de fonds du public 2 B. Distribution des crédits 2 C. Opérations en devises 2 I.2. La différence entre une banque et une société de financement 2 A- Les banques 2 B- Les sociétés de financement 2 II. Le rôle des banques dans le financement de l’économie 2 II

spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes. 5. La transparence et la diffusion de l’information. 6. Le rôle des parties prenantes. * Chapitre III : Les politiques de bonne gouvernance au Maroc : 1. Spécificité de système de gouvernance. 2. Déséquilibres de la gouvernance. 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance. 4. Principes et orientation pour améliorer la gouvernance. Conclusion : Le contexte

grande ouverture vers les agricultures familiales, les femmes et les publics vulnérables urbains, l’amélioration des services d’épargne, une utilisation plus constructive des excédents et la mise en place de mécanisme de suivi-évaluation des performances sociales ainsi que d’analyse de l’impact des activités. En Afrique de l’ouest, Entrepreneurs du Monde a facilité des appuis partagés entre plusieurs IMF pour le contrôle de leurs audits sociaux et l’amélioration de la gestion de leurs performances sociales

Conditions de fonctionnement : 16 II.1.5. Evaluation du caractère significatif des aspects environnementaux : 16 II.1.6. Analyse et gestion de la législation environnementale 20 II.1.7. Objectifs et cibles 21 II.2. Contrôle et action corrective : Audit interne 22 II.3. Revue de direction 23 Chapitre III : Mise en place du programme de management environnemental 23 III.1. Actions relatives à la gestion des déchets 24 III.1.1.1. Réorganisation de la déchetterie : 25 III.1.1.2. Tri sélectif : 26