Audit Public Au Maroc

accomplie au Maroc 2. aux opérations d’importation 3. aux opérations visés ci-dessous, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. A- Champ d’application I. Territorialité : Une opération est répute faite au Maroc (article 88) : 1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ; 2. s’il

délai de trois mois de la constitution de la société. 5) audit : En professionnel de la comptabilité, spécialiste de la finance et de l'organisation, l'expert-comptable peut intervenir dans de nombreux domaines de l'entreprise pour réaliser : * Un audit des comptes, dans le cadre d'une prise de participation, de rachat ; * Un audit juridique, social ou fiscal, permettant de mettre à jour d'éventuels dysfonctionnements ; * Un audit de la couverture des risques de l'entreprise : efficience

du CDVM n°05/00 du 25/12/00, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 22/01/2003 sous la référence n° OF 02/03 Le Visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des informations présentées

Royaume du Maroc MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET 1 INTRODUCTION 3 A. DEMARCHE DE LA PERFORMANCE 4 I. Définition et Objet de la démarche de la performance 4 II. Instruments de la démarche de la performance 6 II.1.Présentation de la stratégie 6 II.2. Traduction de la stratégie en programmes 7 II.3. Fixation des objectifs 7 II.4. Identification des Indicateurs 8 a. Choix des indicateurs en fonction des objectifs 8 b. Qualités d’un indicateur 9

Page 1      SOMMAIRE    Remerciements …………………………………………………………………………………….4  Introduction  ………………………………………………………………………………………...5  Chapitre préliminaire    1. Présentation du cabinet PRICEWATEHOUSE  ……………………………...7  2. Présentation de l’approche  Audit de PW……………………………………8  3. Pr ésentation de mon stage au sein de PW…………………………………..9          Problématique :   Dans quelle mesure la mise en place d’un système de contrôle interne  peut­il se montrer efficace pour la prévention de la fraude ? Et quelle 

contrôle de gestion…………………..........16 V. les différents types de contrôle de gestion ……………….........17 A. le contrôle d’audit interne……………………………………….. 17 A.1 le contrôle interne…………………………………………………. 18 A.2 audit interne……………………………………………………………..18 B. L’audit opérationnel…………………………………………………..19 VI. les missions et les conditions de réussite du contrôle de gestion……………………………………………………………………………19

médicaments soit au niveau de diagnostic ou au niveau d’hospitalisation. Le remboursement des frais sont très dérisoires et misérables à la limite il ne dépasse pas les de 40% des dépenses engagées des frais de soins et de traitements .Les hôpitaux publics se sont alignés à ce nouveau mode obligatoire de prépaiement au lieu d’une prise en charge par le tierce payant via des conventions, essence même de la loi sur le code de couverture obligatoire de base. L’autre face de la médaille, qui n’est autre

1 INTRODUCTION Le Plan Maroc Vert a tracé les orientations stratégiques du secteur de l'agriculture au Maroc, parmi celles-ci figure l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des produits agricoles et agro-alimentaires. La mise en œuvre de ce plan a été accompagné d'une restructuration du Ministère de l'Agriculture qui a abouti à la séparation des activités de développement de celle du contrôle, à travers la création de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

traitement des déviations assure les audits nécessaire au maintient du bon niveau de qualité de l’unité de production. 1. Stéphane Chapiron Agé de 42 ans, il a eu une formation d’ingénieur dans le domaine de l’électricité. Il a travaillé pour Airbus à Toulouse mais a décidé de changer de secteur. A la suite de son MASTER HEC spécialité logistique, il devient à la SNCF, directeur des achats. Ses activités sont essentiellement tournées vers : transport public (Transilien) voyages France-Europe

A- Champ d’application  I. Territorialité :  Une opération est répute faite au Maroc (article 88) :  1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;  2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc  II. Opérations imposables :  II.1. Opérations imposables de droit :  Sont soumises à la TVA (article 89) :  1.Les