Auteur Ddhc 26 Aout 1789

s'arrête là où commence celle des autres ». Par conséquent, aucun citoyen ne peut imposer à autrui sa propre pensée, ses idées, ses convictions. Cette notion de liberté est évoquée dans l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits ». Cependant

Section II – La difficile naissance de l’idée républicaine (1792-1799) Le roi est immédiatement suspendu le 10 aout 1792 et va être conduit dans la prison du Temple jusqu’à la fin de sa vie. Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se

Giscard d'Estaing et François Mitterrand, acteurs principales en France de l'évolution des structures en Europe. En 1992, à Maastricht, ratification le 7 février. Le 2 Octobre 1997, Traité d'Amsterdam, adapte le traité de Maastricht. Le Traité de Nice le 26 Février 2001, entré en vigueur en 2003. On se pose ensuite la question de l'utilité d'une constitution. L'Europe devait-elle devenir une fédération et non plus une confédération? Un traité a été signé à Rome prévoyant une constitution pour l'Union.

par les citoyens. Le deuxième interlocuteur défend le gvt de l’élite (oligarchie), confié le pouvoir à un groupe d’homme. Le dernier interlocuteur va défendre la monarchie, le gvt d’un seul homme. (5e avant J.C) De nombreux auteurs tel que Aristote , Xénophon puis Machiavel puis Jean Bodin vont reprendre cette classification. Aristote est partisan d’un

fallu aller chercher d’autres articles sur lesquels pourraient se fonder l’accès aux juges. Cette technique a été mise en place par le C.C et ce dans une décision rendu le 21 janvier 1994 => il fonde le principe d’accès aux juges sur l’art 16 de la DDHC. Par le biais de cette réf, le C.C peut donc ériger le droit d’accès aux juges comme un droit fondamental. Outre la jurisprudence du C.C ce caractère a été conforté en droit interne par le conseil d’état, elle s’est faite dans un arrête du 17 février

constitutionnel autoritaire entraînera un droit pénal sévère et autoritaire (ex : fascisme italien qui a entraîné un code pénal extrêmement sévère). La Constitution dans son préambule reprend la DDHC de 1789 qui comprend des très grands principes de droit pénal (principe de la légalité criminelle affirmé dans la DDHC), la base de notre droit pénal a valeur constitutionnel. Des organes de justice sont même intégrés à la Constitution (ex : la cour de justice de la République est une juridiction pénale établie

commercial seront toujours rattachées au droit privé. A raison du développement de la jurisprudence constitutionnelle, au regard de cela est ce que cette dichotomie (opposition entre 2 choses) est aussi tranché que voudrait le faire croire certains auteurs depuis l’entrée en vigueur de la QPC (la question prioritaire de constitutionnalité). Dans la mesure où existe désormais un certain nombre de passerelle entre des matières qui ont longtemps revendiqués le bénéfice d’une autonomie totale. Les matières

caractériser de règles appliquer par les juridictions sous l’ancien droit le pouvoir judicaire était conféré aux rois au nom de l’absolutisme royal ( justice retenu par le roi ) l’abolition de 1789 à également mis un terme au système de privilège de juridiction au nom du principe d’égalité à partir de 1789 un système juridictionnel a été institué et soumis à une règlementation spécifique ainsi la distinction droit privé droit public a contribué à la mise en place de 2 catégorie d’ordre juridictionnel :

en grande partie dans le code de procédure civile de 1806. 1670 : Ordonnance criminelle ® elle est reprise dans le code d’instruction criminelle de 1808. 1673 : Ordonnance du commerce ® elle est aussi appelée « Code Savary », du nom du principal auteur de cette ordonnance. 1681 : Ordonnance de la marine ® elle est un code de la mer, elle traite sur statut des marins et des navires, des contrats maritimes, du régime de la pêche et de toute la police des ports. Les Ordonnances du commerce et de

(1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux se réunissent à Versailles. 17 juin 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. 9 juillet 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale constituante, les députés se sont autoproclamés. La Révolution va être le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. Elle met fin à plus