Auteur Ddhc 26 Aout 1789

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

entreprises (pratiques anticoncurrentielles etc). il s’intéresse aussi à la manière de soutenir les entreprise, de les aider, notamment en leur versant des subvention. Ce droit des affaire a donc un objet plus restreint que le droit public économique. Les auteurs disent souvent que le droit public des affaires = une partie intégrante du droit public éco, qui englobe d’autres éléments. Le droit public éco = une approche plus globale sur l’intervention de l’E dans l’économique. Le droit public éco c’est le

: - a priori → la loi est votée mais non encore promulguée. - a posteriori → dans les 6 mois. En outre, le problème du choix du moment du contrôle est une question qui, depuis des décennies, n'a jamais cessé d'être débattue. La plupart des auteurs se montrent favorables au contrôle a posteriori des normes : ils condamnaient la situation française d'il y a quelques mois encore. La situation française a été critiquée ; ces critiques reposaient essentiellement sur 2 éléments. Plusieurs critiques

l’antériorité logique et éthique de la personne individuelle contre le pouvoir qui organise la Société. Ce n’est qu’au 18ème que sont réunis pouvoir et DH faisant ainsi du régime politique le moyen de réalisation des droits sur la promesse de l’art 16 de la DDHC « toute Société, dans laquelle, la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cela étant, il est nécessaire de distinguer de manière claire, les différents niveaux d’analyse impliqués

PAS COURS LE 10 oct. QUI SERA REMPLACE LE 5 déc. INTRODUCTION Tous les pays ont un DA même si il ne connait pas la dualité de juridiction (l’existence de 2 ordre distincts de juridiction : ordre judiciaire et adm). La France depuis l’an 8 (1789) est un pays de dualité de juridiction, quand a été crée un ordre de juridiction adm comme les juridictions adm de 1ère instance (les conseils de Préfecture) et les juridictions d’appels (le Conseil d’Etat). C’est de là qu’un corps de règles spéciales

droit public, on est plus dans la même personne Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I morale, comme un transfert aux Collectivités territoriales (36 000 communes, départements, régions). Les communes proviennent de l'Ancien Régime, avant 1789. Il y a aussi des administrations dans les communes, dans les départements, dans les régions. Il y a aussi des administrations dans les collectivités d'Outre-mer. Il y a aussi des administrations décentralisées. On va ici travailler sur l'Etat, ce

comme l’ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des lois à la Constitution, a longtemps été repoussé en France parce que son principe même était jugé contraire à la souveraineté de la Nation dont la déclaration des droits de 1789 proclame qu’elle est exercée par les citoyens ou leurs représentants. Cette souveraineté se manifeste dans la loi, expression de la volonté générale qui est un acte initial, inconditionné et incontestable ; elle s’impose donc à tous et prétendre la

|Au Moyen-age et sous l'ancien régime, il n'existait pas à proprement parler en France de "droit budgétaire". | | | | | |C'est sous la Révolution française de 1789 que naissent véritablement les premiers principes financiers. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre notamment le principe du | | | | | |consentement à l'impôt (art. 14), de la nécessité de l'impôt (art. 13 et 14) et

qu’on appelle en histoire une épuration) mais surtout la soif de vengeance affichée par certain royalistes. En février 1815, Louis XVIII et le nouveau régime sont devenus très nettement impopulaire. Bonaparte va alors tenter l’ultime aventure et le 26 février 1815, il quitte l’ile d’Elbe, sur laquelle il était en exil, il embarque ensuite pour la France à la tête d’une armée de 1800 soldats. Cet effectif est relativement faible mais il n’empêchera pas N de rencontrer le succès puisque tout au long

respecté, mais la volonté de réviser la constitution est quand même faite Sur le FORME: L'interdiction de mettre en cause la procédure de révision de la IIIe république (juridiquement elle fut introduite par elle-même) issus de la constitution du 14 aout 1884, c'est une clause formelle A la lecture des actes constitutionnel du régime de Vichy, à la façon dont ce sont dérouler les événements, on peut dire que la tradition républicaine n'a pas été respecté. La constitution en vigueur de façon formelle