Auteur Ddhc 26 Aout 1789

texte de la constitution de 58, il y a un préambule, le préambule de la CC° de 58 renvoie au préambule de la CC° de 46 (IV R): «le peuple français «réaffirme solennelement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la déclaration de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR).» Il n'existe pas de listes prédéterminés de ces principes. Ils vont être fixé au cas par cas par des juges, la CC° prévoit leur existence mais ces principes ne sont pas écrit

publique.   Cette séparation est exprimée nettement dans l’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le gouvernement dispose de l’administration ».                  Section 2 : L’origine du droit administratif   La loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire pose le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. L’article 13 de cette loi prévoit « les fonctions judiciaires sont distinctes et séparées des fonctions administratives ». Les juges

dit que les immeubles sont dei 2 sortes. - Immeubles par nature - Par destination - Par l’objet auquel il s’applique Meubles - Par nature - Par anticipation - Droits : Un bien ne dépend pas de la volonté es individus mais de l’ordre publique. Civ 3ème 26 91. « La nature mobilière ou non mobilière est définie par la loi … » VII 1.  Les biens immeubles par nature Tout bien rattaché au sol et tout ce qui s’y rattache. Sols et sous-sol Tout bien incorporé au sol 2. Les biens immeubles par destination

(54 ans). Il meurt à 72 ans. Après ce règne, le pouvoir sera assuré de manière provisoire par l'oncle du futur roi (le régent : Philippe ??). Dès que cette période est terminée, on retrouve le système de la monarchie avec Louis 15 et Louis 16 (1774-1789). Il devient le premier roi constitutionnel. Le règne de Louis 15 est aussi un très long règne (51 ans). Comment ce système va s'effondrer en quelques semaines pendant la Révolution française ? La révolution : 2 thèses opposent dans le temps

presse (informations jetables). De plus, vint déjà la question de la légitimé de la critique (toujours pas résolue aujourd’hui) car les journalistes critiquent les ouvrages. Alors que les philosophes eux même se permettaient de critiquer les autres auteurs. Les journaux s’abaisseraient « aux imbéciles ». Cependant, ils ont quand même défendu la liberté de la presse. Plus il y avait de journaux, plus la censure devenait structurée. On appelles ces gens les « censeurs ». Ils étaient employés par l’état

va regarder l’attitude de ceux qui répriment et ainsi contester l’appareil répressif. B / La criminalistique : C’est un groupe de science non juridique, c’est un ensemble de procédés techniques, de recherches des infractions et de leurs auteurs. Ce sont toutes les techniques qui permettent de découvrir des infractions, d’identifier des délinquants, de trouver des preuves, des indices … On y trouve tout ce qui concerne les empreintes digitales, génétiques (ADN), ce sont des disciplines

place à la suite de la seconde guerre mondiale afin de juger les responsables nazis). Développement de juridictions internationales, ad hoc (spécialisées, ex: Tribunal Pénal International de La Haye). Cour Pénale Internationale: permet de juger les auteurs de crimes contre l’humanité. II. Rapports avec les autres branches du droit privé L’acte de délinquance peut causer un dommage à une victime: droit à réparation. Ce dernier intervient dans le cadre du droit civil. Le droit pénal, quant à lui

privées 24 B. Le contenu de la distinction et le problème du critère 25 1. Distinction matérielle 25 2. Distinction formelle 25 3. Distinction fonctionnelle 25 C. Conséquences de la distinction : deux ordres de juridiction 26 D. Les limites de la distinction 26 Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel 27 §I. L’environnement socioculturel 27 A. D’ordre sociologique 27 B. D’ordre culturel 27 C. Un facteur religieux 27 D. D’ordre économique 27 E. Historique 28

les écoles. Pourquoi ? Les manuels d’histoire défendent des idéologies et datent grosso modo de la IIIème République qui ne pouvait laisser dire que nos institutions démocratiques datent de l’Ancien Régime. On a ainsi posé un point de rupture en 1789. On fait également une rupture en 1804 qui n’existe pas. Il n’y a pas eu de révolutions des comportements humains à cette date. Le droit privé ne s’accommode que de révolutions lentes, il y a toujours un lien étroit entre la règle ancienne et la règle

traditionnelles/anciennes/archaïques, la religion est très présente par conséquent droit et religion ne se distingue pas puisque les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile. Les lois adoptées dans ces sociétés sont conforme au principe de la religion. Avant la révolution de 1789, sous l’ancien régime, on appliquer en France une religion d’Etat c’était le catholicisme. Par conséquent droit et religion été fortement liés et les autres religions était chassées. Le droit incriminait le suicide, la sorcellerie et les autres religions