Auteur Ddhc 26 Aout 1789

partageant des valeurs et un projet commun et ayant exprimé les désirs de vivre ensemble pour fonder une société. Cette vision-là peut également être critiquée car elle peut conduire à postuler gratuitement l’existence de nation. C’est pourquoi certains auteurs retiennent une conception hybride de la nation empruntant à la fois des éléments objectifs et subjectifs. Le territoire Pour qu’un Etat puisse exister, la population doit résider sur un territoire commun qui va permettre de réaliser l’unité de

nombreuses autres disciplines. C'est Pierre Marie Gaudemet (spécialiste de finance publique) qui a parlé de science-carrefour. Elles entretiennent d'abord des rapports avec les sciences juridiques, c'est le cas du droit administratif. Certains auteurs tel que Debbache ont même été jusqu'à fonder le droit administratif sur l'idée d'une utilisation optimale des derniers publics. Question de la réforme de l'Etat, c'est une réforme qui a été relancée depuis le début des années 00's pour des raisons

libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion « d'état de droit ». Dans un langage plus passéiste, il peut y avoir des démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui étudia la démocratie, et qui examina à l'aide de sa définition si, le système américain correspond, ou pas, à la démocratie. Il considère qu'il y a 8 critères cumulatifs nécessaires pour un système démocratique. Ils sont

 de  règles  de  droit.   o Des  règles  supérieures  à  la  loi  (traités  nationaux).   o Des  coutumes.   -­‐ Les  décisions  de  justice  (Jurisprudence).   -­‐ L’opinion  des  auteurs  (Doctrine  ou  littérature  juridique).     Ces  sources  n’ont  pas  toutes  la  même  valeur.     Jurisprudence.   Sources   "attenuées".   Sources  du  droit.   Règles

de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La

dont on a besoin pour admettre que la Constitution est un ensemble de norme. Elles sont appeles normes fondamentales et sont places au rang suprme. INCLUDEPICTURE http//www.franceinter.fr/sites/default/files/imagecache/scald_image_max_size/2012/09/26/462487/images/Hirarchie-des-normes.jpg MERGEFORMAT d Un nonc nest une norme que parce quil sinsre dans cette hirarchie. Cette hirarchie, cette chane, forme un systme. Tous les lments du systme sont organiss et hirarchiques. La qualit de norme est

collection université d’Orléans puf, michel vauvel « révolutionnaire nouveau père ? forcément nouveau père ! » le droit révolutionnaire de la paternité (15 nov) ; la police des familles (jacques donzelot collection critique aux éditions de minuit.) (26 nov). Introduction générale : double influence romaine, et chrétienne. Section 1 : l’apport du droit romain a la construction du modèle occidental du mariage. Période romaine de 10 siècles, interprétations doctrinales romanistes. Mariage, époque

sous l’empire, puis plus récemment en 1958, la physionomie de la justice française est restée dans ses grandes lignes celle de 1790. Principes révolutionnaires organisant la justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant

certain délai au parlement pour voter une autre loi. Un texte promulgué n’est plus éternellement conforme à la constitution. b) contrôle par voie d’action ou par voie d’exception Le contrôle par voie d’action : est une action contre un texte, les auteurs d’une saisine demande aux organes de vérifier que les mots de la loi est conforme aux mots de la constitution. Il n’implique pas de ses prononcer sur les droits et les devoirs d’une personne, il est dirigé contre un texte. La notion d’exception

subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne concerne pas en revanche les auteurs des règles de droit. Le droit qui régissait et régis encore le rapport entre les particuliers est le droit des obligations. Il ne s’intéressait pas au droit des particuliers, et aux règles émises par les autorités publiques. Ces autorités publiques