Auteur Ddhc 26 Aout 1789

administratif. Le contenu du droit administratif Par opposition au règne de la loi en Grande Bretagne, en France, on a un régime administratif. Un juge spécialisé et un droit spécial. En 1789 / 1790, les révolutionnaires veulent faire échapper l’administration au contrôle du juge judiciaire. La loi du 16 - 24 août 1790 : «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives». Ce texte va être interprété comme impliquant que le juge judiciaire ne doit

le gouvernement en garde contre la tendance qui mettait à attacher plus de prix à l’importance apparente d’une loi qu’à son contenu réel. Le fait de s’attacher à cette importance apparente conduit à reformer les lois en apparence seulement. 26 août au 29 août 2003 : inflation normative : le 1er ministre déclarait : «  il convient avant toute proposition nouvelle de vérifier qu’une plus grande attention… » Aboutit à rien de concret. J.de clausade, la loi protège-t-elle encore le faible quand elle

fait y'a 200 ans indéniablement l'un des devoirs du juriste est de se plier à la loi et de s'y soumettre. 2- Les transformations du droit des personnes et de la famille : droit romain (-753 / +565) ; ancien droit français (476/1789); droit intermédiaire (1789/1804) * "Droit" ; "personnes"; "famille" ? étude de mots : - Droit : "l'ensemble des règles en vigueur dans une société donnée " et d'autres qui considèrent que le droit c'est d'abord " un ensemble de principes qui vont servir

7022 (1994) / Claude Baudez, Danièle Lavallée 1492 : les royaumes ibériques - n° 7011 (1992) / Bernard Vincent, Jean-Frédéric Schaub « Les grandes découvertes », n° 6075, février 1985. Revues : Histoire de l'Amérique latine , Dossier H&G, 371 juillet août 2000 et 374 mai 2001 2000 ans de mondialisation / Collectif, in LES COLLECTIONS DE L'HISTOIRE N° 38, Hors-Série, Janvier-Mars 2008 : - « L'Europe à la conquête du monde » (Joël Cornette) : L'expansion géographique des Européens, à la fin du XVe siècle

DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève

constitution repose sur la volonté du peule, mais elle résulte de la volonté d'un seul individu, en droit on parle alors, d'un acte unilatéral, décision qui émane de la volonté d'un individu et qui produit ses effets sur d'autre sujet de droit que son auteur. La charte de 1814, a été octroyé par louis 18 a ses sujets, si on parle de charte et non pas de constitution c'est par ce que ce n'est pas été voulu par le peuple. La nation est totalement passive car elle ne reçoit un consentement mai elle n'a pas

supplémentaires. Par ailleurs la loi constitutionnelle de 2005 a apporté 3 innovations : La possibilité de déroger aux lois et aux règlements c’est ce que l’on appelle les phases d’expérience, cette possibilité fut introduite par une loi du premier aout 2003 : concrètement on met en place une expérience dérogatoire au droit commun pour une durée de 5 à 6 mois. La procédure est la suivante : le gouvernement va commencer à dresser une liste de collectivités candidates, ensuite on a la phase d’expérience

N’est pas/ plus le lieu du bon plaisir, de la confrontation pure des forces. On retrouve cela dans cette idée que le phénomène politique n’est plus seulement le lieu de la confrontation des forces mais est encadré. A la fin du XIXè s, A. Esmein, auteur qui a formé des générations de juristes aux principes du libéralisme politique a écrit un traité: « Elément de DC français et comparé » en 1894: «  Le DC a un triple objet, il détermine primo la forme de l’Etat, segundo, la forme et les organes du

grands juristes consultes notamment ceux du 3e s, pour le rédiger il met en place une comission de 16 personnes qui va se lancer à la recherche de cette jurisprudence romaine et sélectionne les passages les plus significatifs ou les plus utiles (les auteurs les plus cités sont Gaius, Paul, Papinien et surtout Ulpien), il est promulgué lui le 16 décembre 533. > les institutes: outre la restauration du droit, Justinien souhaite également remettre au goût du jour l'enseignement du droit romain et cela

prolongé pendant plusieurs semaines. Le président de la République René COTY demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAULT qui est partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement, il échoue. René PLEVENE est alors pressentie le 26 avril mais devant l’hostilité des socialistes abandonnent au bout de 15 jours. Enfin le 8 mai Pierre PFLIMLIN l’un des dirigeants du mouvement républicain populaire (le MRP) pari du centre droit et de sensibilité de démocrate chrétienne accepte